Réduire le fardeau réglementaire…

Par La rédaction | 7 avril 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Réduire le fardeau réglementaire fait partie du plan d’affaires 2016-2019 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et c’est ainsi qu’elles ont publié aujourd’hui le Document de consultation 51-404 des ACVM, intitulé Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

L’objectif? Recueillir des commentaires sur les options possibles pour réduire ce fardeau, sans que cela n’affaiblisse la protection des investisseurs.

Les changements des conditions de marché, l’évolution du profil démographique des investisseurs, les innovations technologiques et la mondialisation ont des répercussions concrètes sur eux, peut-on lire en introduction du document. Compte tenu de l’évolution des marchés des capitaux, la démarche réglementaire doit s’ajuster aux réalités du monde des affaires pour permettre aux émetteurs assujettis de demeurer concurrentiels. Il faut trouver un compromis entre, d’une part, les obligations réglementaires et les coûts qui y sont liés et, d’autre part, les importants objectifs réglementaires visés et les avantages que les investisseurs et autres parties prenantes tirent de ces obligations.

« Les obligations réglementaires et les coûts de conformité qui y sont liés devraient être proportionnels aux objectifs réglementaires visés, souligne Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Cette consultation a pour but d’envisager les possibilités de réduire le fardeau réglementaire sur les marchés publics sans compromettre la protection des investisseurs ni l’efficience des marchés des capitaux. »

COMMENTAIRES ATTENDUS D’ICI LE 7 JUILLET

Le document de consultation indique les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire et demande aux intervenants d’indiquer lesquelles seraient selon eux les plus efficientes et lesquelles il faudrait prioriser. Ces derniers peuvent également mentionner toute autre idée que les ACVM n’auraient pas envisagée.

Parmi les options proposées, notons l’élargissement de l’application de la réglementation simplifiée aux petits émetteurs assujettis, la réduction du fardeau imposé par les règlements sur les prospectus et le processus de placement, l’assouplissement de certaines obligations d’information courante, l’élimination du chevauchement d’obligations réglementaires ou encore l’amélioration de la transmission électronique de documents.

Les ACVM affirment n’avoir pris aucune décision définitive à l’égard de l’un ou l’autre des projets exposés dans le document de consultation et attend tous les commentaires d’ici le 7 juillet prochain.

Parallèlement, elles évaluent aussi des façons de réduire le fardeau réglementaire d’autres entités assujetties à la législation en valeurs mobilières, comme l’allégement des obligations d’information des fonds d’investissement.

Contactées par Conseiller.ca pour savoir comment cette évaluation sera menée, les ACVM n’ont pas apporté de réponse au moment où nous publions.

Rappelons par ailleurs que dans le cadre de récents projets réglementaires, les ACVM ont déjà pris des mesures pour soutenir les émetteurs assujettis, dont la libéralisation du régime de commercialisation des placements au moyen du prospectus, l’introduction de nouvelles dispenses de prospectus, la modification des dispenses ouvertes aux émetteurs assujettis ainsi que l’adaptation de l’information que les émetteurs émergents doivent fournir et de certaines autres obligations, de façon à alléger leur fardeau réglementaire.

La rédaction