Réforme du secteur financier : Desjardins fait pression

Le projet de loi omnibus visant à réformer la Loi sur la distribution de produits et services financiers et la Loi sur les assurances doit être déposé au plus vite, si possible dès l’automne, réclament des intervenants du secteur.

Ces prises de position interviennent alors que La Presse a révélé jeudi que la réforme de l’encadrement du secteur financier est actuellement bloquée par la ministre de la justice, Stéphanie Vallée, qui juge que la protection du public demeure pour l’instant insuffisante.

« MIEUX PROTÉGER LES CONSOMMATEURS »

Le Mouvement Desjardins a ainsi réitéré son appui au ministre des Finances du Québec dans ce dossier et a réclamé un dépôt « rapide » du projet de loi. Dans un communiqué publié vendredi, il rappelle que le secteur financier compte pour plus de 6 % du produit intérieur brut, soit près de 20 milliards $, et que « son bon fonctionnement doit s’appuyer sur des lois modernes et sur la confiance du public. »

La coopérative financière affirme « souscrire aux objectifs » décrits par Carlos Leitao dans le Budget 2016-2017, à l’effet que « chacune des lois favorise l’intérêt public par l’entremise de législations qui permettent aux consommateurs d’être mieux protégés au sein d’un cadre solide supervisé par un organisme de réglementation efficace. » Selon Desjardins, « le dépôt rapide du projet de loi omnibus permettrait d’éliminer la confusion, de favoriser des échanges fondés sur des dispositions législatives concrètes et en considération des consommateurs de produits et services financiers. »

« IL FAUT MODERNISER LE CADRE LÉGISLATIF »

Dans un communiqué publié hier, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) souligne qu’il est important « d’agir rapidement » afin de « ne pas retarder indûment une modernisation nécessaire de l’encadrement de l’industrie. »

Le BAC, qui regroupe la majorité des compagnies d’assurance de dommages au pays, ajoute que le cadre réglementaire actuel « doit être modernisé afin que les assureurs disposent d’une plus grande souplesse, ce qui leur permettra d’intégrer de nouvelles technologies à leurs offres de services. » L’économie collaborative et Internet sont deux exemples pour lesquels « les lois en vigueur ne répondent plus aux besoins des consommateurs », précise l’organisme. Ce dernier ajoute que les assureurs de dommages souhaitent aussi un encadrement unique qui serait exercé par l’Autorité des marchés financiers.

« Il est clair qu’une modernisation du cadre législatif permettrait aux assureurs de s’adapter aux technologies perturbatrices, une adaptation essentielle afin qu’ils puissent accompagner adéquatement les assurés et développer des produits et des services qui répondent à leurs nouvelles habitudes de consommation », insiste le Bureau.

UN CADRE « UNIFORME ET CLAIR »

Enfin, le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) soutient lui aussi le ministre des Finances et demande que « le projet de loi 188 portant sur la distribution de produits et services financiers soit déposé dès cet automne. » Dans un communiqué diffusé vendredi, le RCCAQ rappelle qu’il est favorable à « la mise en place d’un cadre réglementaire adéquat, uniforme et clair pour la protection du public et plus efficient pour l’ensemble des acteurs intervenant dans l’industrie de l’assurance de dommages. »

L’organisme indique par ailleurs que « le dépôt rapide du projet de loi est essentiel à une meilleure protection du consommateur et ajoute qu’« il conviendrait d’éliminer le dédoublement de l’encadrement des représentants en rapatriant tous les services d’enquête et judiciaires afférents à la Chambre de l’assurance de dommages au sein de l’Autorité. » L’intérêt? « Le public serait mieux servi, car les représentants seraient encadrés de manière uniforme et la confusion entre les deux organismes serait éliminée. Les consommateurs bénéficieraient ainsi des services de protection au sein d’un guichet unique solide », soutient le RCCAQ.

La rédaction vous recommande :

• « Qui a intérêt à éliminer la Chambre? »
• Régulateur national : le Québec invite le fédéral à lâcher prise
• Le détricotage de la loi Dodd-Frank se poursuit