Réforme fiscale : peu de sociétés privées seraient touchées

Par La Presse Canadienne | 24 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Les sociétés privées qui seront les plus touchées par la réforme fiscale du ministre Bill Morneau sont celles qui contribuent le moins à l’économie, selon le directeur parlementaire du budget (DPB).

Le DPB a étudié l’impact de la réforme telle que présentée par M. Morneau en juillet avant que des modifications y soient apportées.

En analysant les données sur l’impôt sur le revenu de Statistique Canada de 2000 à 2014, les analystes ont découvert qu’une petite proportion (2,5 %) de ces sociétés privées « détiennent la grande majorité des placements passifs » à l’abri de l’impôt (88 %).

La réforme fiscale toucherait donc un petit nombre de sociétés privées.

GRANDE SURPRISE

« On m’a demandé tout à l’heure quelle était ma plus grande surprise, c’est peut-être ça ma plus grande surprise », a souligné le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette.

« C’est d’avoir si peu de firmes qui seront affectées, et qu’elles soient concentrées chez les plus grosses. »

Il faudrait toutefois du temps au gouvernement avant de ressentir l’impact sur ses recettes. Deux ans après la mise en œuvre de cette réforme, le gouvernement récolterait un milliard de dollars supplémentaire en impôt. Ce montant pourrait quadrupler après dix ans et atteindre six milliards de dollars après 20 ans.

Cette réforme soulève la controverse depuis des mois. Les conservateurs ont accusé le gouvernement à maintes reprises de cibler les petits entrepreneurs.

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