Règlementation : encore des lacunes à combler

Des failles dans la cybersécurité, les cryptoactifs, la finance décentralisée, les changements climatiques… Voilà autant d’enjeux plus ou moins nouveaux qui devront être pris en compte par les régulateurs en valeurs mobilières à l’échelle mondiale.

C’est ce qui ressort d’un sondage de recherche mené par le Fonds monétaire international (FMI).

Après des améliorations marquées en matière de réglementation à la suite à la crise financière mondiale de 2008, il reste du travail à faire pour réduire les risques et renforcer les outils pour gérer les crises futures, selon le FMI.

Au cours des sept dernières années, l’organisme a mené plusieurs études sur les programmes d’évaluation du secteur financier dans différents pays qui ont permis de suivre les risques, les vulnérabilités et les dispositions relatives à la surveillance du marché et à la gestion des crises.

Au cours de ces examens, il a aussi vérifié la présence ou non de filets de sécurité pour gérer les défaillances potentielles des grandes entreprises. Il s’est également penché sur la résilience des contreparties centrales, soit les entités qui fonctionnent comme acheteur pour chaque vendeur et chaque acheteur pour garantir la performance des contrats ouverts, qui ont gagné en importance dans le cadre des réformes de compensation des produits dérivés.

Il a enfin examiné la vulnérabilité des gestionnaires d’actifs comme les fonds du marché monétaire et les fonds obligataires, et si les plateformes de négociation au-delà des bourses traditionnelles sont correctement réglementées.

BESOIN D’UNE RÉFORME PLUS POUSSÉE

Le FMI la juge nécessaire en raison de la croissance rapide des entreprises de services financiers qui n’ont pas de permis bancaire ou qui n’acceptent pas de dépôts, comme les assureurs, les fonds mutuels et les bourses.

L’intermédiation financière non bancaire, comme on l’appelle, joue un rôle beaucoup plus important dans l’économie mondiale puisqu’elle représente près de la moitié des actifs du système financier à l’échelle de la planète. D’où le besoin pour les organismes réglementaires de s’assurer que leurs vulnérabilités et leurs modèles d’affaires n’amplifient pas les chocs futurs sur les marchés et la stabilité financière.

Une priorité clé est d’élargir la gamme d’outils de gestion de la liquidité qui sont à la disposition des gestionnaires de fonds d’investissement. Le FMI recommande également de renforcer les filets de sécurité financière et les mécanismes de gestion des crises. Il faudra aussi avoir des capacités accrues d’alerte rapide, selon lui.

DES ENJEUX ÉMERGENTS

Pour minimiser les perturbations potentielles du marché, il faudra augmenter la résilience technologique et opérationnelle des plateformes de négociation afin de renforcer la cybersécurité.

La vigilance sera de mise face aux risques découlant des actifs cryptographiques et de la finance décentralisée. Quant aux changements climatiques, ils devront être pris en compte de façon appropriée dans les états financiers, les évaluations et les déclarations des émetteurs dont dépendent les investisseurs.

Bref, les défis sont nombreux alors que les ressources ne sont pas toujours en nombre suffisant dans les organismes de réglementation en valeurs mobilières. Il est important que ces derniers disposent d’un plus large éventail de spécialistes et veillent à ce que leurs techniques de surveillance et leur technologie suivent le rythme, juge le FMI.