Régulateur national : Ottawa franchit une nouvelle étape

Le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux vient de franchir une autre étape de sa mise en place. En effet, le conseil des ministres des instances participantes a choisi William Black à titre de premier président du conseil d’experts de l’organisme de mise en place de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux, vendredi dernier.

Élaboré afin de rationaliser le cadre réglementaire protégeant les investisseurs, le Régime, qui a l’ambition de devenir le régulateur national au pays, a aussi comme objectif de « favoriser des marchés financiers plus efficients » et d’instaurer une meilleure gestion des risques systémiques.

Le conseil des ministres a, du même coup, annoncé la constitution en corporation de l’organisme de mise en place de l’Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux. Il s’agit d’un organisme sans but lucratif provisoire, qui sera en fonction jusqu’à la mise en place officielle de l’Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux, prévue à l’automne 2016. Celui-ci ne disposera pour l’instant d’aucun pouvoir réglementaire ou d’arbitrage.

LE QUÉBEC S’Y OPPOSE

Rappelons que le projet de loi provinciale et territoriale sur les marchés financiers vise à harmoniser les cadres législatifs des provinces et territoires participants, soit la Colombie-Britannique, l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le gouvernement fédéral.

Une fois cette loi arrimée à la réglementation complémentaire fédérale sur la stabilité des marchés financiers, l’Autorité bénéficiera des pouvoirs pour collecter les données nécessaires afin de pallier les risques systémiques découlant des marchés des capitaux.

Le Québec s’oppose ouvertement à la création de cet organisme et a d’ailleurs demandé l’avis de la Cour d’appel au début du mois pour déterminer la constitutionnalité du projet d’Ottawa. La province a toujours fait valoir que ce domaine faisait partie de ses champs de compétence en vertu de la Constitution.

En entrevue avec Conseiller.ca, l’ex-ministre délégué aux Finances sous le gouvernement libéral de Jean Charest, Alain Paquet, avait d’ailleurs conclu « que le projet fédéral nuirait à l’efficience des marchés au Canada. »

En 2011, la Cour suprême du Canada, dans un avis unanime, avait déjà donné raison aux provinces qui contestaient les ambitions d’Ottawa, soit le Québec et l’Alberta, qui représentent environ 40 % de la capitalisation boursière au pays.

L’ACCVM APPLAUDIT

Le président et chef de la direction de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) Ian Russel s’est réjoui de la nomination de William Black.

« Il est reconnu comme un vrai leader dans le milieu des affaires et tous connaissent sa carrière de 34 ans à la compagnie d’assurances Maritime. M. Black allie une connaissance approfondie à une solide expérience des milieux financiers, il a travaillé en étroite collaboration avec le milieu de la réglementation et le monde des politiques publiques n’a plus de secret pour lui », a-t-il laissé savoir par voie de communiqué.

L’apport du nouveau président à la direction et aux membres du personnel de l’Autorité de réglementation des marchés de capitaux sera multiple, selon l’ACCVM, qui s’attend à ce que celui-ci fasse avancer ces cinq dossiers :

• Renforcer la capacité concurrentielle et l’intégrité des marchés des capitaux au Canada;
• Accroître les possibilités intéressantes pour les épargnants et les investisseurs;
• Faciliter l’accès au capital pour les petites entreprises et les sociétés en émergence;
• Positionner le Canada comme destination intéressante pour les investisseurs étrangers;
• Donner au Canada une voix influente sur la scène internationale.

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