Régulateur national : un régime double serait viable

Ottawa continue de marteler que la création d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières est le meilleur moyen de créer un cadre réglementaire cohérent à la grandeur du pays, mais soutient néanmoins « qu’il est tout à fait possible d’accommoder tout le monde dans un régime double ».

Dans un entretien avec Le Devoir, le ministre des Finances, Bill Morneau, a expliqué ne pas se faire d’illusion sur la participation du Québec à un éventuel organisme de réglementation national des valeurs mobilières. « Notre hypothèse, c’est que le Québec est à l’aise avec l’idée de continuer ce qu’il fait présentement. S’il y avait un coup de fil du ministre des Finances Éric Girard et qu’il modifiait cette position, je serais heureux de prendre l’appel », a-t-il dit au quotidien.

Le ministre affirme qu’un système réglementaire volontaire dans lequel certaines provinces accepteraient d’adhérer, et d’autres non, serait tout à fait viable.

QUEL AVENIR POUR LES ACVM?

Dans le système actuel, ce sont les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), constituées de l’ensemble des régulateurs provinciaux, qui s’assurent de l’harmonisation des règles à l’échelle du pays. « Ce forum, que deviendra-t-il lorsque le nouveau modèle coopératif sera en place? » se demande Stéphane Rousseau, titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Le chercheur estime que « l’harmonisation est nécessaire » et « qu’on ne peut réglementer un marché comme celui du Canada avec des règles disparates ». La grande question est donc de savoir comment s’effectuera la coopération entre la nouvelle entité et les régulateurs des provinces non participantes, probablement le Québec et l’Alberta.

D’ailleurs, des discussions sont-elles encore possible entre Ottawa et les provinces réfractaires? Anita Anand, professeure de droit à l’Université de Toronto, estime que oui. « Il est encore temps. C’est un système complètement volontaire. Le Québec et l’Alberta peuvent encore s’asseoir à la table pour voir comment elles pourraient se joindre, quelles carottes, quels bâtons seraient disponibles. C’est une question ouverte. »

UN PROJET DE LONGUE HALEINE

Participation du Québec ou pas, les étapes qui mèneront à la création d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières demeurent floues. Selon Anita Anand, la structure très complexe d’un tel organisme prendra beaucoup de temps à implanter. « Mais puisque le gouvernement fédéral et les provinces participantes ont reçu le feu vert constitutionnel, je m’attendrais à ce qu’il y ait un échéancier plus précis pour la suite des choses », a-t-elle indiqué au Devoir.

Rappelons que selon le projet initial, la nouvelle autorité pancanadienne des valeurs mobilières serait basée à Toronto et disposerait de bureaux régionaux dans les provinces participantes. Ce sont d’ailleurs ces dernières qui nommeraient les membres du conseil d’administration .