Report des réformes axées sur le client

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) reportent la mise en application des réformes axées sur le client.

Les personnes inscrites disposent d’un délai courant jusqu’au 30 juin 2021, plutôt qu’au 31 décembre 2020, pour se conformer aux dispositions relatives aux conflits d’intérêts introduites par les réformes axées sur le client.

La mise en œuvre des dispositions relatives à l’information sur la relation est quant à elle reportée d’un an. Elles entreront en vigueur le 31 décembre 2021, c’est-à-dire à la date déjà prévue pour l’ensemble des autres dispositions des réformes axées sur le client.

Les ACVM entendent ainsi s’assurer que les inscrits pourront se concentrer sur leurs activités, et répondre aux besoins de leurs clients.

« Nous sommes conscients qu’en raison de la pandémie, les sociétés inscrites subissent des pressions opérationnelles intenses et sans précédent qui compromettent leur capacité à procéder à la mise en œuvre des réformes axées sur le client comme prévu », explique Louis Morisset, le président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers.

Publiées le 3 octobre 2019, les réformes axées sur le client visent à assurer la préséance des intérêts des clients. Aussi, les personnes inscrites seront tenues de traiter les conflits d’intérêts importants au mieux des intérêts de leurs clients.

Les ACVM réitèrent l’importance de ces réformes. Elles « encouragent les personnes inscrites à prendre dès maintenant les réformes en considération dans leurs interactions avec leurs clients, puisque ces derniers comptent plus que jamais sur elles pour obtenir des conseils qui donnent préséance à leurs intérêts en cette période de crise », précise l’annonce des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.