Retards et oublis lui coûtent cher

Pour avoir déposé deux déclarations d’initié après le délai prescrit par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et ses règlements, Alain Lambert se voit infliger une pénalité administrative de 5 000 dollars par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

L’AMF précise que cette sanction lui a été imposée le 27 novembre dernier dans le cadre d’une entente intervenue entre les parties.

L’Autorité reprochait à Alain Lambert d’avoir déposé deux déclarations d’initié après le délai prescrit par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et ses règlements, soit avec des retards de un jour et de six jours, respectivement. En outre, ces retards faisaient suite à neuf manquements de la même nature enregistrés entre 2006 et 2015, pour lesquels il s’était déjà vu imposer plusieurs sanctions administratives comprises entre 100 et 5 000 dollars.

ENTRAVE À LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS

L’Autorité alléguait par ailleurs que l’intimé avait omis de payer une pénalité administrative d’un montant de 300 dollars datant de 2016 et qu’il n’avait pas donné suite à plusieurs demandes d’informations qu’elle lui avait adressées au sujet des dispenses de prospectus concernant un placement privé effectué en avril 2016 par la société Corporation minière Cyprium, dont il était alors président-directeur général.

En mars 2016, Alain Lambert avait ainsi divulgué 24 heures trop tard l’aliénation de 300 000 actions ordinaires de Cyprium, puis avait récidivé en mai de la même année, avec cette fois six jours de retard lors de son acquisition de 166 770 actions. De plus, en avril 2017, l’Autorité lui avait envoyé plusieurs courriels à titre de p-dg de cet émetteur afin de connaître l’identité des souscripteurs d’un placement privé, mais sans jamais recevoir de réponse de sa part.

Avant de statuer sur son cas, le TMF s’est adressé à Alain Lambert pour lui rappeler « le sérieux des manquements reprochés », qui « entachent la transparence des marchés envers les investisseurs ». Il l’a aussi averti que de tels manquements pourraient avoir de lourdes conséquences pour lui à titre de dirigeant d’un émetteur assujetti, avec notamment le risque d’une interdiction d’opération sur valeurs et d’une interdiction d’agir à titre de dirigeant, le tout pour l’« encourager à se conformer strictement à ses obligations pour l’avenir ».

« UNE SANCTION SÉVÈRE ET DISSUASIVE »

Dans sa décision, le TMF souligne notamment que lui-même et la LVM « accordent une grande importance au dépôt à l’intérieur des délais prescrits des déclarations d’initiés ». Or, malgré les explications de l’intimé pour justifier ses retards successifs et le fait que, dans plusieurs cas, le nombre de jours de délai était de moins d’une semaine, le Tribunal considère que ces faits à répétition exigent « une sanction sévère et dissuasive ».

Le TMF ajoute que « l’efficience des marchés financiers exige que l’information financière à être divulguée par les initiés et les participants aux marchés le soit d’une manière ponctuelle et rigoureuse, et ce, conformément aux délais prévus par la loi ».

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