Retenues et rendement des placements transfrontaliers

La capitalisation boursière du Canada ne représente qu’une très faible partie des investissements mondiaux et, conséquemment, il est courant de voir des titres étrangers dans les portefeuilles des investisseurs canadiens. Les règles qui régissent les taux de retenue varient énormément d’un pays à l’autre, de même qu’entre les différents revenus de placements. L’évolution constante du contexte financier mondial force les investisseurs à comprendre le fonctionnement des retenues à la source et des crédits pour impôts étrangers.

Les conventions visent l’intégration fiscale par la réduction des retenues à la source et l’utilisation d’un crédit pour impôt étranger. Dans plusieurs cas, l’intégration n’est pas entièrement réalisée. C’est dans ce contexte que le rendement après impôts doit être évalué, car il indique la somme disponible à l’investisseur.

Placements étrangers par le résident canadien

1. Intérêts, dividendes, revenus de fiducie et gains en capital

Un portefeuille géré au Canada peut contenir des titres émis par un émetteur étranger. Le pays de ce dernier applique une retenue selon le type de revenu et les paiements encaissés sont ensuite imposés par l’investisseur en fonction des règles de son pays de résidence.

En vertu de la loi fédérale américaine, le revenu de placements de source américaine payé à un non-résident des États-Unis est assujetti à un impôt de non-résident de 30 % prélevé à même le revenu brut, qui peut être réduit, voire exempté, en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.

Selon cette convention, les dividendes américains (qui excluent les dividendes de sociétés canadiennes négociés dans une Bourse américaine) sont généralement assujettis à une retenue d’impôt de 15 %, alors que les intérêts versés sur des titres américains ne sont généralement imposables que dans le pays de résidence. Toutefois, en vertu du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), les États-Unis vont exiger une pleine retenue à moins qu’une documentation appropriée relative au client ne soit obtenue.

Les gains sur vente d’actions de sociétés américaines ne sont imposables que dans le pays de résidence et il n’y a généralement aucune retenue d’impôt à leur l’égard. Un Canadien investissant dans une fiducie immobilière américaine (REITs) se verra appliquer la retenue de 15 % sur les revenus de fiducie.

2. Revenus de placements américains gagnés par un régime enregistré canadien

Les revenus de placements américains détenus à l’intérieur d’un régime enregistré exclusivement à des fins de retraite seront soustraits à l’obligation de retenue, alors que ceux payés à un REEE ou à un CELI seront visés par la retenue d’impôt.

3. Certificat représentatif d’actions étrangères (depositary receipt)

Ces certificats représentent des titres d’une société étrangère et doivent être détenus par des dépositaires étrangers pour le compte de l’institution financière et ses clients. Ces dépositaires ne sont pas en mesure d’appliquer le taux prévu à la convention parce qu’ils n’ont pas accès aux renseignements personnels des investisseurs.

4. Crédit pour impôts étrangers

Les investisseurs canadiens s’imposent sur le montant brut du dividende étranger. Un crédit maximal de 15 % à l’égard de l’impôt étranger payé peut être réclamé et l’excédent déduit du revenu. Toutefois, toute retenue excédentaire ne peut être utilisée comme crédit ou déduction parce qu’elle n’entre pas dans la définition d’« impôt étranger ».

Retenues excédentaires et récupération

Les dividendes versés sur des actions étrangères peuvent donc être sujets à une retenue plus élevée que celle prévue à la convention fiscale. Il est en général difficile pour les investisseurs de recouvrer l’excédent retenu, et le taux global d’impôt peut alors excéder 50 % sur les dividendes.

Les procédures de remboursement sont complexes : l’investisseur doit se procurer des formulaires auprès de l’administration fiscale du pays de l’émetteur, obtenir des attestations du courtier et de l’Agence du revenu du Canada (ARC), puis présenter le tout à l’administration fiscale du pays pour débuter la procédure de remboursement. Les formulaires, les délais, les taux de réussite, les exigences et les frais diffèrent grandement selon les pays.

Les portefeuilles sont majoritairement diversifiés internationalement et les conseillers et les investisseurs ne peuvent plus occulter l’incidence des retenues d’impôt sur le rendement net d’un portefeuille

Cet article est tiré du magazine Conseiller. Consultez-le en format PDF.

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Susan Ackman, Pl. Fin., est vice-Présidente, Spécialiste en planification financière, Services de gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières

Nathalie Fisette-Caza, Pl.Fin., MBA, D.Fisc., TEP, est vice-présidente, Services de planifications destinés aux propriétaires d’entreprises, Services de Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières

Paule Gauthier, CA, LL.M. Fisc., TEP, est vice-présidente, Services en planification, Clientèle fortunée, Services de gestion de patrimoine RBC