Retraite : Québec va interdire les clauses de disparité de traitement

La prochaine mouture de la Loi sur les normes du travail interdira bel et bien les clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite et d’assurance collective.

Contrairement à ce qu’il avait laissé entendre la semaine dernière, le gouvernement n’attendra donc pas que les autres provinces fassent de même, rapporte La Presse.

Rendu public la semaine dernière, le rapport Fortin recommande d’interdire les clauses de disparité de traitement « le jour où toutes les autres provinces adopteront une loi semblable », de façon à ne pas mettre en péril la compétitivité des entreprises québécoises.

Bien accueillie par la ministre du Travail, Dominique Vien, cette recommandation a fait bondir les syndicat, l’organisme Force jeunesse et certains jeunes libéraux. Le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, avait qualifiée cette recommandation « d’absurde ». « Le Québec est souverain en matière de travail; il n’a pas à attendre après les autres provinces avant d’interdire une clause de disparité de traitement. »

NE PAS « ÊTRE À LA REMORQUE »

Le dossier a rebondi au caucus des députés. Le premier ministre Philippe Couillard, qui avait d’abord soutenu que cette mesure devrait être adoptée par au moins une autre grande province, « idéalement l’Ontario », s’est finalement ravisé. Son entourage a confirmé que la réforme des normes du travail, attendue en février ou en mars, interdira les clauses de disparité de traitement. L’entrée en vigueur de cette mesure se fera aussitôt.

Philippe Couillard a expliqué ne pas vouloir être à la remorque des autres provinces en matière de normes du travail.

Rappelons que les clauses de disparité de traitement permettent aux employeurs d’offrir des régimes de retraite et d’avantages sociaux moins généreux à certains groupes d’employés en fonction de leur date d’embauche. Au Québec, de telles clauses sont interdites depuis 1999 concernant le salaire, les congés, les vacances et les horaires de travail.

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