Retraits de REEE 101

Expliquez à vos clients comment profiter au maximum de l’épargne études en payant le moins d’impôt possible.

On ne vantera jamais assez l’importance d’établir une planification financière familiale, mais elle ne sera d’aucune utilité si on ne la respecte pas. Épargner est tout un accomplissement, mais exploiter ces économies avec efficacité est une autre paire de manches. Et ce principe s’applique évidemment aux Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE).

Pour illustrer mon propos, je prends l’exemple de l’aîné de mes neveux, Michael. Il entre à l’université cet automne et dès la première seconde de la semaine d’initiation, il commencera à bénéficier des économies accumulées par ses parents. En effet, comme c’est souvent le cas aujourd’hui, les parents de Michael tenaient pour acquis qu’il poursuivrait des études post-secondaires, bien qu’ils n’aient commencé à épargner dans ce but qu’en 1998. C’est cette année là que le gouvernement fédéral a établi la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE); la SCEE consiste en un versement minimum de 20 % des cotisations de REEE effectuées par les parents jusqu’à l’année où l’enfant/bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. S’ils ont pris la décision d’épargner relativement tardivement, les parents de Michael ont mis assez d’argent dans son REEE au cours des 13 dernières années pour obtenir le versement maximum du gouvernement en vertu de la SCEE. Le solde actuel du REEE de Michael est suffisamment substantiel pour couvrir une bonne part de ses études universitaires.

Michelle Munro

Les parents de Michael ont réussi la première partie de l’équation d’une planification financière vitale. Ils ont le mérite d’avoir fait l’effort d’économiser, notamment par le biais d’un REEE qui donne droit à une subvention du gouvernement et un report d’impôt jusqu’au moment des retraits. Désormais commence l’autre phase; la façon dont ces économies seront exploitées, autrement dit comment les retraits de ce compte seront gérés, sera déterminante sur la viabilité de ces réserves. Cet article vise à proposer une méthode simple pour effectuer des retraits d’un REEE afin que vos clients utilisent le plus efficacement possible l’épargne destinée aux études. Les règles qui régissent le REEE sont rebutantes pour la plupart des gens – une petite visite sur les sites du gouvernement du Canada ou de l’Agence du revenu du Canada vous donnera une idée de leur complexité; par conséquent, tout ce que vous pouvez faire en votre qualité de conseiller pour éclaircir la marche à suivre ajoutera considérablement de valeur à vos relations-client.

UN RÉGIME, DEUX TYPES D’ACTIF

Le solde d’un REEE est constitué de deux types d’actif. Le premier représente les cotisations, c’est-à-dire l’argent versé dans le régime par ses souscripteurs. Le second est le revenu accumulé, somme qui regroupe le montant de la SCEE, les gains en capital des placements du régime, les intérêts et les dividendes. Il importe que vos clients sachent ce qui différencie ces deux types d’actif; les retraits provenant des cotisations proprement dites (retraits pour l’éducation postsecondaire ou EPS) ne sont pas imposables – ce qui est tout à fait logique puisque les cotisations d’origine ne donnaient droit à aucune déduction. Cependant, les retraits provenant du revenu accumulé, autrement dit les paiements d’aide aux études (PAE), sont imposables et assimilés au revenu courant de l’étudiant, par exemple.

En effet, il est préférable dans la plupart des cas que les PAE soient déclarés dans le revenu de l’étudiant plutôt que celui des souscripteurs du régime, les parents de Michael en l’occurrence, car normalement la tranche d’imposition d’un étudiant est inférieure. En outre, l’étudiant peut compter sur plusieurs exemptions personnelles et les crédits d’impôt pour frais de scolarité, pour études et pour manuels. Il serait pertinent de signaler à vos clients que ces crédits d’impôt peuvent être reportés à une année ultérieure si l’étudiant ne les utilise pas. Ces crédits – sous réserve d’un maximum de 5000 $ – peuvent aussi être transférés aux parents ou aux grands-parents de l’étudiant.

RÈGLES À SUIVRE POUR LES RETRAITS

Le moment venu, c’est le souscripteur du REEE plutôt que son bénéficiaire – les parents de Michael plutôt que Michael – qui doit amorcer le processus de retraits; pour ce faire, les parents de Michael doivent aviser l’institution financière domiciliataire du régime du type de retraits désiré, c’est-à-dire des paiements prélevés sur le capital ou des PAE. Les parents de Michael devront fournir une preuve attestant que Michael est inscrit, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement d’enseignement post-secondaire agréé. La liste des établissements agréés comprend un vaste éventail d’institutions canadiennes : universités, collèges communautaires et pré-universitaires, écoles professionnelles et techniques. De nombreuses universités hors du Canada sont également admissibles dans la mesure où l’étudiant est inscrit à un programme d’une durée de 13 semaines consécutives au minimum.

Pendant les 13 premières semaines consécutives des études post-secondaires de Michael, ses parents ne peuvent pas retirer plus de 5000 $ de revenu accumulé sous forme de PAE. Après cette période de 13 semaines, plus aucune limite ne s’applique aux retraits prélevés sur le revenu accumulé du REEE – tant que Michael poursuit ses études.

ADAPTER LES RETRAITS AUX BESOINS

D’autres éléments peuvent avoir un impact sur le montant que les parents de Michael décident de retirer sous forme de PAE. Ainsi, Michael travaillait à temps partiel au cours de son dernier semestre d’études secondaires et il avait un emploi d’été. Toutefois, il n’envisage pas de travailler à temps partiel pendant ses études universitaires. Cela signifie que Michael n’aura pas un grand revenu d’emploi cette année; vous pouvez donc logiquement recommander à ses parents de retirer le maximum de 5 000 $ en PAE pendant les 13 premières semaines des études universitaires.

Après la seconde année, Michael peut s’inscrire à un programme coopératif. S’il travaille pendant deux sessions au cours d’une année civile, il serait sage de conseiller à ses parents de restreindre les retraits par PAE : la tranche d’imposition de Michael sera certainement supérieure que s’il avait uniquement suivi ses cours pendant ces deux sessions et travaillé seulement l’été. En outre, les crédits d’impôt auxquels il aurait droit seraient inférieurs puisqu’ils sont déterminés en fonction du nombre de mois passés aux études pendant l’année d’imposition.

Si Michael décide d’obtenir un second diplôme, il pourrait choisir de reporter les retraits. Un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans à compter de la date de son établissement, ce qui laisse largement le temps de décider de poursuivre des études supérieures et de les terminer. Évidemment, il est également possible que Michael préfère épuiser le solde de son compte pendant ses études de premier cycle. Après tout, il ne sait pas ce que l’avenir lui réserve, mais une chose est sûre : tant qu’il sera étudiant, son taux d’imposition demeurera relativement bas.

POST POST-SECONDAIRE

Étant donné que ses parents n’ont établi le REEE qu’en 1998, Michael aura selon toutes probabilités épuisé toutes ses réserves d’ici la fin de ses études de premier cycle. Mais au cas où il resterait de l’argent dans son compte à la fin de ses études, il pourra tirer profit de la souplesse que le gouvernement a intégré aux conditions du REEE. Après avoir terminé un programme d’études admissible, Michael dispose d’une période de six mois de grâce pendant laquelle il peut continuer à recevoir un PAE, à condition qu’il continue à répondre aux exigences d’admissibilité du programme.

FERMER UN REEE

En théorie, il n’est pas impératif que les parents de Michael ferment le REEE dès qu’il a obtenu son diplôme de premier cycle. Comme vous le savez, le compte peut demeurer ouvert pendant 35 ans. Toutefois, avant d’entreprendre la fermeture du régime, les parents doivent être au fait des répercussions fiscales. Quand le régime est fermé, tout solde non utilisé de la SCEE est remis au gouvernement tandis que les cotisations en capital sont rendues, libres d’impôt, au souscripteur. Le revenu accumulé, c’est-à-dire ce qui reste dans le compte, est alors inclus dans le revenu brut du souscripteur aux fins de l’impôt. En outre, ce reste du revenu accumulé est assujetti à un impôt supplémentaire de 20 %.

Il existe un moyen d’éviter cette pénalité. Advenant que les parents de Michael, qui sont les souscripteurs du régime, n’aient pas atteint leur plafond de cotisation au REER, ils pourraient y transférer jusqu’à 50 000 $, se prévalant ainsi d’un report de l’impôt et évitant la pénalité. Si Michael n’était pas enfant unique, il y aurait une autre solution : transférer, sans pénalité, le compte de REEE à un frère ou une sœur. La limite de validité du régime transféré serait donc inférieure à 35 ans puisque cette période court à compter de l’établissement du REEE d’origine. Faute de pouvoir transférer le REEE, il n’y a d’autre choix que de fermer le compte et les souscripteurs devront assumer les pénalités qui s’appliquent sur le solde, à l’exclusion du montant des cotisations.

ÊTRE BIEN PRÉPARÉ

Le début d’études post-secondaires est une étape aussi passionnante que stressante pour les étudiants mais aussi pour leurs parents. Il est extrêmement important que les familles soient prêtes à assumer la charge financière que représentent des études supérieures, d’autant plus que ces coûts sont appelés à augmenter. En tant que conseiller, vous jouez un rôle vital pour faire en sorte que les clients comprennent les modalités du REEE et soient en mesure d’offrir des études supérieures à leurs enfants en évitant complications et pénalités fiscales indues. En exposant clairement de quoi il retourne, vous faciliterez la tâche de vos clients et renforcerez vos relations d’affaires.

Michelle Munro est directrice, planification fiscale, auprès de Fidelity Investments Canada.

Bien que l’information fournie dans le présent article vise à mettre l’accent sur des questions de planification fiscale, elle se veut générale. On ne peut se fier à cette information ou interpréter celle-ci comme un conseil fiscal. Les lecteurs devraient consulter leur propre conseiller fiscal, avocat et professionnel de la planification fiscale avant d’adopter une stratégie fiscale ou d’investissement.