• Ce texte est paru dans l’édition de novembre 2003 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF.
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Un avoir net trop important dans certains cas

Durant la dernière année, de nombreux particuliers ont reçu une lettre de Revenu Québec concernant la faiblesse de leurs revenus déclarés en rapport avec les actifs qu’ils possèdent. Selon un reportage télédiffusé au cours de l’été dernier, il semblerait que plus de 8 000 particuliers ont découvert une telle lettre de Revenu Québec dans leur courrier.

D’ailleurs, dans ladite lettre, Revenu Québec affirme : «Les revenus que vous avez déclarés au Ministère sont substantiellement inférieurs à ceux que nous estimons. Notre estimation est fondée, en partie, sur la
comparaison de vos revenus déclarés avec l’évaluation de la valeur de vos biens et de votre coût de vie.»

L’objectif recherché par Revenu Québec est une révision du dossier du contribuable pour les trois années précédentes afin d’identifier ses revenus non déclarés sur la base des indices de richesse (ou, si vous préférez, de la croissance de son avoir net).

Certains contribuables croient qu’il est parfaitement normal de posséder plusieurs actifs dispendieux tout en ayant des revenus fiscaux très faibles. Comme le précisait cet été un haut fonctionnaire de Revenu Québec, «un amateur de moto, déclarant des revenus de 25 000 $, peut-il logiquement posséder une résidence au bord du fleuve, un voilier, un chalet à Mont-Tremblant et des automobiles de luxe? S’il s’agit d’un heureux gagnant de LotoQuébec, il n’aura rien à craindre».

Évidemment, l’accès par Revenu Québec à une multitude de fichiers de renseignements, tels que ceux de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), pour identifier les propriétaires ou locataires de voitures luxueuses, ou encore ceux des municipalités, pour les permis de
bâtir à titre d’exemple, facilite grandement sa tâche. L’informatique fait des miracles… pour Revenu Québec aussi.

Dans la lettre type envoyée par Revenu Québec, on demande d’ailleurs au contribuable s’il a fait des gains à la loterie ou au casino, s’il a eu des dons ou héritages, des sommes provenant de l’extérieur du Canada, des pensions alimentaires non imposables ou des sommes provenant de la vente de biens (immeubles, actions, etc.) qui pourraient ainsi justifier la possession de certains actifs ou un coût de vie élevé. On demande aussi au contribuable s’il a des emprunts hypothécaires ou d’autres dettes, etc.

Sur les milliers de contribuables qui ont fait l’objet d’une telle demande d’informations de Revenu Québec, il y en a assurément un certain nombre qui n’auront aucun problème à justifier leur faible revenu fiscal par rapport aux actifs qu’ils détiennent ou encore par rapport à leur coût de vie élevé. Mais d’autres doivent probablement «user» leurs draps un peu plus en raison d’un sommeil pas aussi profond qu’auparavant! Ces contribuables ne devraient pas hésiter à consulter un conseiller spécialisé dans ce type de dossiers pour les aider, et ce, avant de contacter Revenu Québec ou de répondre à leur lettre.

ACTIVITÉS CRIMINELLES

Le nouveau ministre du Revenu du Québec, M. Lawrence Bergman, a aussi indiqué, lors de l’étude des crédits budgétaires en juillet 2003, que, dans le cadre de la lutte à l’évasion fiscale, son ministère compte développer davantage sa collaboration avec les corps policiers et augmentera ses efforts pour contrer les crimes économiques, le blanchiment d’argent et toutes autres activités frauduleuses.

Lorsque les enquêteurs de Revenu Québec flaireront des activités criminelles, ils feront appel aux policiers pour établir la source des revenus et amener les fautifs devant la justice.

Par ailleurs, Revenu Québec augmentera ses effectifs de 75 agents pour contrer l’évasion fiscale traditionnelle. Avis aux intéressés…

Yves Chartrand, M.Fisc., est fiscaliste au CQFF et Me Richard Chagnon, M.Fisc., est membre du groupe BCF.


• Ce texte est paru dans l’édition de novembre 2003 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF.
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