Revenu Québec part à l’assaut des fraudeurs

Par La rédaction | 6 février 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Revenu Québec a décidé de créer une escouade spécialisée dans la lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal pratiqué grâce au commerce en ligne, rapporte QMI.

Composée de 75 spécialistes, cette équipe aura pour mission de récupérer une partie des centaines de millions de dollars qui échappent chaque année au fisc québécois. Interrogée lundi par l’agence de presse, la porte-parole de l’agence gouvernementale, Geneviève Laurier, a confirmé l’information et indiqué que celle-ci avait « amorcé le recrutement des effectifs de ce groupe spécialisé en planifications fiscales internationales » et en recouvrement.

Concrètement, les experts qui le composeront seront des juristes en fiscalité internationale et des enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale. Le coût estimé de l’opération varie de huit à dix millions de dollars, mais pour chaque dollar investi le bénéfice prévu devrait être de six à sept fois supérieur.

INIQUITÉ FISCALE

« Revenu Québec aura beaucoup de pain sur la planche alors que les pertes fiscales internationales [pour le Trésor québécois] ont été estimées à près de 700 millions de dollars l’an dernier », souligne QMI, qui rappelle que d’après les données du ministère des Finances, le commerce en ligne ferait à lui seul perdre au fisc québécois plus de 270 millions annuellement.

QMI souligne que les géants du Web tels que Google, Facebook, Netflix, eBay, Amazon, Priceline et Expedia, entre autres, réalisent des ventes en ligne dans la province mais ne facturent pas les taxes de vente, « ce qui fait perdre énormément d’argent à Québec tout en créant une iniquité fiscale envers les autres détaillants, qui sont leurs concurrents ».

Pour remédier à cette anomalie, le gouvernement provincial envisagerait d’instaurer une taxe dite sur les profits détournés. L’idée? Inciter les grands acteurs du commerce en ligne à payer leurs impôts au pays plutôt que d’être contraints de se plier à cette nouvelle forme de taxation qui serait plus lourde. En Australie, cette mesure fiscale devrait permettre au gouvernement de récupérer dès l’an prochain 100 millions de dollars australiens (98,5 M$ CA), indique QMI.

LE CAS DE NETFLIX

L’agence de presse estime par ailleurs que, en matière de lutte contre l’évasion fiscale, « le Québec bouge beaucoup plus rapidement que le Canada, qui tarde toujours à annoncer son plan d’action dans la lutte contre les paradis fiscaux ». Un jugement confirmé par l’avocat fiscaliste Paul Ryan, qui assure lui aussi que la Belle Province « est en avance de trois à quatre tours de piste sur le fédéral » et que « Ottawa pourrait en faire beaucoup plus » dans ce domaine.

Évoquant le cas de Netflix, QMI indique que le gouvernement provincial serait prêt à imposer la taxe de vente du Québec sur ses transactions en ligne effectuées en sol québécois, mais que pour l’instant Ottawa s’y oppose « pour des considérations politiques ».

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