Revoir le cadre des organismes d’autoréglementation

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont décidé de procéder à un examen du cadre réglementaire de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Dans un communiqué publié jeudi, les ACVM annoncent qu’elles publieront un document de consultation « d’ici le milieu de 2020 ». Elles précisent qu’au cours de cette consultation, elles « réexamineront les objectifs réglementaires qui sous-tendaient initialement le cadre réglementaire actuel, de même que ses avantages et points forts, et les enjeux connexes ». De plus, elles consulteront les intervenants de l’industrie et tiendront également compte « de l’évolution du secteur des services financiers ainsi que des répercussions de l’innovation ».

L’OCRCVM est reconnu par les 13 autorités provinciales et territoriales, et l’ACFM, par huit autorités provinciales, indique le communiqué. Celui-ci rappelle que le cadre réglementaire actuel exige que les courtiers en placement inscrits soient membres de l’Organisme, tandis que les courtiers en épargne collective inscrits doivent appartenir à l’Association dans les provinces reconnaissant cette dernière.

« IL EST APPROPRIÉ DE REVOIR LA STRUCTURE ACTUELLE »

« Le cadre réglementaire de ces organismes d’autoréglementation est en place depuis plusieurs années, et le secteur a considérablement évolué durant cette période. En réponse aux demandes des participants au marché, nous estimons approprié de revoir la structure actuelle et de consulter les intervenants », justifie Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Dans un communiqué diffusé jeudi, l’OCRCVM dit « se réjouir » de cette décision de revoir le cadre de réglementation des organismes d’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières au pays. « Bien que l’autoréglementation représente un moyen efficace et efficient de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains, nous devons sans cesse nous efforcer d’améliorer ce modèle », estime l’Organisme.

Ce dernier relève en effet que, au cours des 10 dernières années, « le secteur a connu une transformation profonde en cherchant à répondre aux besoins changeants des investisseurs et à s’adapter à l’évolution démographique ». De plus, ajoute-t-il, les consommateurs canadiens « imposent des changements aux modèles d’affaires et à l’offre de services, ce qui rend nécessaire l’évolution de l’OCRCVM et du modèle d’autoréglementation ».

ASSURER « L’INTÉGRITÉ ET L’ÉQUITÉ » DES MARCHÉS CANADIENS

Réclamant un « besoin de changement » ainsi qu’une « réglementation plus souple », l’Organisme note que l’avoir net des clients géré aujourd’hui par les sociétés de placement au pays s’élève à près de 2,9 billions de dollars. Un constat qui renforce son souhait de faire de la surveillance de l’intérêt public l’une de ses principales priorités. « Nous le démontrons de façon continue, par exemple par notre travail en tant qu’agence, nommée par les ACVM, chargée de traiter l’information sur les titres de créance privés, ou par nos activités de publication des taux des acceptations bancaires pour la Banque du Canada », souligne d’ailleurs l’organisation.

« Nous sommes fiers de nos activités de réglementation des marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance qui visent à assurer l’intégrité et l’équité de ces marchés. Et nous nous réjouissons à l’idée de participer à cette discussion importante [qui] contribuera à améliorer le système. La rétroaction du secteur, du public et des décideurs permettra de déterminer comment nous pouvons mieux suivre le rythme des changements et de l’innovation, l’objectif final étant d’améliorer l’accès aux services-conseils et aux autres services financiers dont les investisseurs canadiens ont besoin », conclut l’OCRCVM.