RVER : un « début prometteur », selon les assureurs

Le programme de Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) a connu des « débuts prometteurs », affirme l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes dans un communiqué publié vendredi.

« Au Québec, seule la moitié des travailleurs avaient accès à un régime de retraite. Avec l’avènement des RVER, c’est 55 849 employés de plus, qui sont maintenant mieux préparés. Ensemble, ils ont déjà amassé plus de 25 millions de dollars d’actifs, et les choses ne feront que se bonifier avec le temps », soutient Lyne Duhaime, présidente de l’ACCAP-Québec.

« Dans une société comme la nôtre, l’un des objectifs fondamentaux est de s’assurer que nos personnes âgées ne vivent pas dans la pauvreté à la retraite. Le Québec faisait face à des défis particuliers en raison de la réduction du nombre de régimes offerts par les employeurs, de la baisse des taux d’intérêt et de l’augmentation de l’espérance de vie. Ces résultats permettent donc envisager l’avenir avec un peu plus d’espoir », poursuit la dirigeante.

UN SUCCÈS MITIGÉ

Les assureurs représentent un partenaire important des régimes d’épargne-retraite collectifs, des comptes d’épargne libres d’impôt, des régimes de participation différée aux bénéfices et des RVER, rappelle l’ACCAP, qui souligne qu’ils sont devenus « la porte d’entrée pour les nouveaux régimes de retraite et pour la nouvelle façon d’épargner ».

Les entreprises de 20 employés et plus devaient offrir un RVER avant le 31 décembre dernier. Avant cette échéance, l’Association, en collaboration avec la Fédération des chambres de commerce du Québec, a rencontré des employeurs de différentes régions de la province afin de les sensibiliser à leur nouvelle obligation, rappelle l’ACCAP dans son communiqué.

Un succès, le RVER? Oui et non, expliquait récemment Conseiller, relevant qu’« après une année de calme plat », les RVER se sont en effet multipliés chez les employeurs de la province au cours des dernières semaines de l’année écoulée. Selon Retraite Québec, quelque 5 302 régimes étaient ouverts au 31 décembre 2016, une forte progression par rapport au mois de septembre, où il n’y en avait que 3 125.

IL N’Y A PAS QUE LE RVER

Citant Robert Dumas, président de la Financière Sun Life pour le Québec, qui indique que les trois quarts des RVER et des « produits de remplacement » comme les REER collectifs ont été vendus à l’automne, Conseiller ajoute que certaines entreprises ont ainsi « attendu minuit moins une pour se conformer à la réglementation », tandis que d’autres sont carrément en retard.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui assure le respect des normes du travail, dont celle relative à la mise en œuvre du RVER, a évalué qu’environ 15 000 entreprises étaient visées par la première échéance du 31 décembre 2016. « Si un peu plus de 5 000 RVER ont été ouverts jusqu’à présent, c’est donc dire que les quelque 10 000 autres employeurs visés ont choisi un autre type de régime pour se conformer à la loi… ou sont en infraction », souligne par ailleurs Conseiller.

En outre, les solutions de remplacement au RVER sont loin d’occuper une position marginale dans le marché. « Plus de la moitié des régimes collectifs d’épargne-retraite ouverts en 2016 » à la Sun Life ne sont pas des régimes volontaires d’épargne-retraite, qui sont « des produits de base », rappelle Robert Dumas.

PAS D’AMENDES POUR L’INSTANT

Quant aux quelque 10 000 entreprises n’ayant pas encore adhéré au programme gouvernemental, le porte-parole de la CNESST, Pierre Turgeon, avouait en février ne pas avoir les moyens de savoir lesquelles ont mis en place un autre type de régime, comme un REER collectif, et combien sont réellement en infraction. La Commission n’intervient que lorsqu’elle reçoit des plaintes et en février dernier, elle n’en avait encore reçu aucune à ce sujet.

« Nous procédons de la même manière pour toutes les normes du travail, comme le salaire minimum. Au fil du temps, le RVER va devenir une norme minimale connue de tous », précisait à Conseiller le porte-parole de la CNESST.

En théorie, un employeur contrevenant à la loi sur le RVER s’expose à une amende variant entre 500 et 10 000 dollars, et en cas de récidive, ce montant peut doubler. Mais comme la réglementation est très récente, la Commission dit vouloir « donner la chance au coureur » en expliquant d’abord aux employeurs fautifs leurs obligations.

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