Salaire ou dividendes? Une décision éclairée en trois étapes

Quel mode de rémunération les propriétaires de sociétés devraient-ils privilégier? Au congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) jeudi, Éric Brassard, comptable agréé, planificateur financier et associé chez Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés, a expliqué les trois étapes nécessaires à une décision éclairée.

1- Mathématiques fiscales pures

Éric Brassard recommande de calculer l’argent disponible après avoir déduit du revenu (salaire ou dividende) la RRQ, le RQAP, la cotisation au REER, le FSS, l’assurance-emploi, l’impôt, etc., ce qui permet de faire des comparaisons.

« Avec de petits taux corporatifs, on constate que c’est toujours le dividende qui est plus avantageux, mais la différence est souvent minime », indique-t-il.

Avec les changements apportés aux lois fiscales, cette différence semble beaucoup moindre qu’elle ne l’était au cours des années passées.

« À mesure que les besoins de la personne augmentent, l’écart entre le salaire et le dividende devient presque insignifiant », ajoute-t-il.

2- Valeur de la cotisation à la RRQ

Éric Brassard considère qu’il ne faut pas oublier de considérer la valeur de la RRQ dans ses calculs.

« La RRQ a une valeur, rappelle-t-il. Et il faut calculer cette valeur en dollars d’aujourd’hui. »

Pour ce faire, quatre éléments sont à prendre en considération :

• l’âge de la personne
• le taux de rendement sur les placements
• l’âge du décès de la personne (donnée subjective)
• les cotisations déjà effectuées

« Il ne faut pas oublier que certains avantages viennent avec la RRQ comme la rente de conjoint survivant, la rente d’invalidité ou la prestation de décès, ajoute Éric Brassard. Lorsque le propriétaire d’une société est mal couvert à ces niveaux-là, il serait peut-être avantageux pour lui d’opter pour le salaire. »

3- Placement dans un REER ou une société?

« Il ne faut pas oublier qu’entre un salaire et des dividendes, l’argent ne se retrouve pas aux mêmes endroits, rappelle Éric Brassard. Dans un cas, on se retrouve avec une somme dans un REER et dans l’autre, il est dans une société. »

Il faut donc considérer les options qui accompagnent chacun des scénarios, comme les revenus de placement, l’imposition au retrait, le fractionnement, etc.

Au terme de ses calculs, Éric Brassard constate que l’option dividende est financièrement plus avantageuse que l’option salaire, mais la différence n’est pas élevée.

« Les écarts sont faibles et, en cas de doute, mieux vaut opter pour le salaire à l’heure actuelle », recommande-t-il.

Dans certains contextes, le salaire sera à privilégier d’emblée, notamment si la personne souhaite bénéficier d’un congé parental ou d’assurance salaire. Il ajoute que la décision doit être réévaluée régulièrement.

« Il ne faut pas faire des analyses sur plusieurs années, mais plutôt se poser des questions chaque année », conclut-t-il.

Quelques recommandations aux conseillers :

– Favoriser le salaire si le client est âgé et traditionnel. – Favoriser le salaire si la couverture d’assurance du client est faible. – Ne pas suggérer le salaire uniquement en raison de la cotisation au REER. – Favoriser le dividende si les taux de rendement prévus sont normaux ou bas. – Le RRI n’est pas un argument valable pour opter pour le salaire.

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