Sanction pour le complice d’une fraude à la Ponzi

Par La rédaction | 21 août 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le juge de paix Gilles Michaud, de la Cour du Québec, a imposé des amendes totalisant 60 000 dollars à Martin Gilbert et la société 7685718 Canada inc.

Les amendes s’élèvent en fait à 20 000 $ pour chacun des deux chefs d’accusation pour lesquels Martin Gilbert avait plaidé coupable, soit d’avoir refusé de remettre des pièces demandées par subpœna et d’avoir aidé à contrevenir à une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs rendue par le Bureau de décision et de révision de l’Autorité des marchés financiers (BDR, maintenant Tribunal administratif des marchés financiers).

La société à numéro 7685718 Canada inc, dont Martin Gilbert était unique actionnaire, administrateur et dirigeant, avait aussi plaidé coupable à l’accusation d’avoir contrevenu à une ordonnance d’interdictions d’opérations sur valeurs du BDR. Cela lui a valu une autre amende de 20 000 $.

SON CLIENT EN PRISON

Cette décision est liée à une affaire de stratagème à la Ponzi monté par Pierre Jolicoeur en Beauce. Celui-ci a été condamné à six ans et demi de prison pour avoir orchestré une arnaque qui a coûté environ sept millions de dollars à une cinquantaine de victimes. Le pseudo-conseiller offrait des services de courtage et de conseil à des investisseurs de la Beauce et de Québec, sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il faisait miroiter des rendements annuels de 15 à 30 % à ses clients. Il aurait utilisé une partie de l’argent pour payer des intérêts aux premiers investisseurs. Le reste de l’argent, environ deux millions de dollars, aurait été consacré à soutenir son train de vie.

UNE ORDONNANCE CONTOURNÉE

En juillet 2010, l’Autorité des marchés financiers avait obtenu d’abord le blocage de tous les biens de Pierre Jolicoeur et une ordonnance lui interdisant toute opération sur valeurs. En avril 2011, elle obtenait une nouvelle ordonnance bloquant les sommes obtenues de la vente illégale d’un immeuble appartenant à Pierre Jolicoeur. En raison des ordonnances prononcées à l’encontre de ce dernier, la vente n’aurait jamais dû se faire.

L’AMF craignait que l’argent ne soit détourné ou utilisé au détriment de l’ensemble des investisseurs qui ont fait affaire avec Pierre Jolicoeur. Martin Gilbert, pour en revenir à lui, est un notaire ayant contribué à la vente, aidant donc à contourner l’ordonnance de blocage. Martin Gilbert avait investi des sommes importantes auprès de Pierre Jolicoeur. L’ordonnance s’appliquait aussi à lui, tout comme à Gaston Quirion, acheteur de l’immeuble, lui-même ayant lourdement investi auprès de M. Jolicoeur.

La rédaction