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Un ancien représentant a conclu un règlement avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Il a admis avoir enfreint plusieurs règles, notamment en omettant de mettre en doute une activité de négociation suspecte dans le compte d’un client.

Un comité d’audience de l’OCRCVM a approuvé un règlement entre le personnel de l’OCRCVM et l’ancien représentant de Marchés mondiaux CIBC, Gregory Paul Bealer, qui a accepté de payer une amende de 50 000 $, une restitution de 17 269 $ et des frais de 5 000 $, ainsi qu’une suspension de cinq mois.

Dans le règlement, Gregory Paul Bealer a confirmé avoir manqué à son devoir de gardien en facilitant des transactions suspectes sur le compte d’un client, en effectuant des investissements hors livre non approuvés et en omettant de désigner plusieurs comptes clients comme comptes pro.

Les transactions suspectes concernaient le compte du beau-père d’un PDG d’une société de cannabis, âgé de 68 ans. Les transactions effectuées sur son compte concernaient principalement les titres de la société, les instructions de transaction provenant de l’assistant du PDG, et le produit de quelques transactions étant versé sur le compte du PDG.

L’activité sur le compte aurait dû déclencher plusieurs signaux d’alarme auxquels le représentant n’a pas réagi, notamment en raison de la relation du client avec le PDG et des transactions inhabituelles au vu du profil du client.

En outre, le représentant a effectué huit investissements non approuvés dans des placements privés, principalement dans des sociétés liées au cannabis. Il a également omis de désigner 18 comptes différents comme des comptes professionnels et a investi dans de nombreuses nouvelles émissions dans ces comptes, qui n’étaient pas autorisés à participer à de nouvelles émissions en vertu des politiques de la CIBC.