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Conseiller en placement à Montréal, Fernando Pace a accepté une entente de règlement incluant des sanctions financières, annonce l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

L’OCRCVM précise que le conseiller a reconnu avoir effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de deux clients sans que ces comptes soient préalablement autorisés et acceptés comme comptes carte blanche, en contravention de la Règle 1300 (contrôle des comptes) des courtiers membres de l’organisation.

Aux termes de l’entente, entérinée le 20 mars dernier par une formation d’instruction de l’OCRCVM, Fernando Pace devra payer une amende de 25 000 dollars ainsi qu’une somme de 5 000 dollars au titre des frais de l’Organisme. Il s’est en outre engagé à reprendre et à réussir l’examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les six mois suivant cette décision.

COMPTES « CARTE BLANCHE » NON AUTORISÉS

L’OCRCVM avait ouvert officiellement l’enquête sur sa conduite en mai 2016 après la découverte de contraventions commises alors qu’il était représentant inscrit à une succursale montréalaise de Valeurs mobilières Desjardins (VMD). Congédié le même mois, l’intimé, qui possède près de 20 ans d’expérience dans l’industrie, occupe aujourd’hui une fonction identique au sein de la succursale de Montréal de Corporation Mackie Recherche Capital.

L’enquête a montré que celui-ci avait commencé à agir de manière illicite à la fin du mois de mars 2010. À cette époque, il travaillait à VMD, où il s’occupait notamment de deux clients mariés et propriétaires d’une compagnie dans le domaine de l’alimentation. Ces derniers, qui n’avaient pas une connaissance très étendue en matière de placement, gagnaient chacun un revenu annuel de plus de 150 000 dollars, possédaient des actifs d’une valeur totale de huit millions de dollars et étaient titulaires de plusieurs comptes (compte marge en dollars canadiens, compte enregistré en dollars américains, comptes d’entreprise et comptes conjoints en dollars canadiens et américains).

Concrètement, entre le 1er novembre 2012 et le 1er février 2016, Fernando Pace a effectué plus de 700 transactions discrétionnaires dans les comptes de ces deux clients. Or, souligne l’OCRCVM, il n’a jamais détenu l’inscription l’autorisant à s’occuper de comptes « carte blanche » et les comptes en question n’ont jamais été au préalable autorisés ni acceptés comme tels. De plus, durant cette période, il a omis de demander à sa cliente d’accorder une autorisation écrite à son conjoint pour que celui-ci puisse donner des instructions concernant ses comptes personnels.

DES COMMISSIONS NETTES D’ENVIRON 200 000 $

Un comportement problématique, estime l’OCRCVM, puisque Fernando Pace a admis que, au cours de ces quelque 39 mois, il avait eu des contacts réguliers uniquement avec son mari, que ce soit en personne ou par téléphone. En outre, après que ce dernier lui a demandé de lui offrir un service similaire à celui que lui aurait proposé un gestionnaire de portefeuille, il lui a demandé de ne plus communiquer préalablement avec lui avant de procéder aux transactions dans ses comptes ou ceux de sa conjointe. Expliquant aux enquêteurs qu’il avait accepté cette requête, le représentant a précisé que lui-même et son client avaient convenu d’appliquer une gestion de type « carte blanche » à tous les comptes détenus par le couple.

Selon la preuve au dossier, les transactions discrétionnaires effectuées par Fernando Pace durant la période d’infraction correspondaient cependant aux profils d’investisseurs des deux clients et ne leur ont pas occasionné de perte. Au contraire même, puisque entre le 1er novembre 2012 et le 1er février 2016, les opérations qu’il a effectuées pour eux ont généré des profits d’environ 1,4 million de dollars, lui procurant au passage des commissions nettes d’environ 200 000 dollars.

Entente entre l’AMF et La Capitale Assureur

Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et La Capitale Assureur de l’Administration Publique, a annoncé lundi l’AMF. Cet accord prévoit que la compagnie d’assurance a payé une pénalité administrative de 65 000 dollars pour un manquement lié à la distribution sans représentant d’un produit d’assurance collective sur la vie offert aux membres de la Société Saint-Jean-Baptiste de Rivière-du-Loup.

L’AMF reprochait à La Capitale d’avoir vendu le produit visé pendant une période de 15 ans par l’entremise de la Société Saint-Jean-Baptiste, sans avoir remis préalablement à cette dernière et avoir fait parvenir à l’Autorité un guide de distribution. Le gendarme boursier québécois précise qu’« un peu plus de 3 500 adhésions » au produit concerné ont été reçues durant cette période.

La Capitale a indiqué avoir mis en place des mesures pour éviter qu’une situation similaire ne se reproduise et souligne qu’elle continuera d’honorer les contrats toujours en vigueur. De son côté, la Société Saint-Jean-Baptiste de Rivière-du-Loup s’est engagée à veiller à ce qu’un guide de distribution soit remis aux adhérents pour tout produit d’assurance vendu par son intermédiaire.