Accueil Breadcrumb caret Nouvelles Breadcrumb caret Industrie Sanctionné pour exercice illégal sur le marché des devises Il devra débourser 8000 $. Par La rédaction | 30 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023 2 minutes de lecture En plus d’avoir exercé illégalement sur le marché des devises, Michel Livernoche fait face à 13 chefs d’accusation dans le cadre d’une autre poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le jugement rendu le 27 septembre dernier entérine la suggestion commune des parties et impose donc des amendes totalisant 8 000 $ à Michel Livernoche. Ce dernier avait auparavant déposé un plaidoyer de culpabilité relativement à un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en dérivés et à un chef d’accusation pour avoir présenté de l’information fausse ou trompeuse à propos de l’offre ou de la négociation d’un dérivé. M. Livernoche fait également face à 13 chefs d’accusation dans le cadre d’une autre poursuite pénale intentée par l’AMF en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières. Il est en effet visé par cinq chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, cinq chefs de placement sans prospectus et trois chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres. Michel Livernoche n’a jamais été inscrit auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit. La rédaction vous recommande : Affaire Mount Real : le PDG écope d’une lourde amende Ils proposent de fausses couvertures d’assurance Un financier montréalais mis à l’amende La rédaction Sauvegarder Stroke 1 Imprimer Group 8 Partager LI logo