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Un ancien représentant en fonds communs de placement a été condamné à une amende et à une suspension de deux ans, après qu’un comité d’audience réglementaire a constaté qu’il avait effectué des opérations discrétionnaires dans le cadre de plusieurs transactions en bloc pour des clients et qu’il n’avait pas tenu de registres appropriés.

Un comité d’audience de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a ordonné que Joel Henry Attis – ancien représentant d’Investia Services financiers et, plus tard, d’IPC Investment au Nouveau-Brunswick – soit interdit d’exercer pendant deux ans, qu’il doive payer une amende de 50 000 $ et des frais de 15 000 $.

Les sanctions font suite à la conclusion du comité, en juillet dernier, selon laquelle Joel Henry Attis a enfreint les règles de l’ACFM en exécutant plusieurs opérations en bloc pour des clients sans avoir obtenu le consentement approprié de ces derniers – y compris des opérations visant à faciliter son transfert d’Investia à IPC en 2015 – et en ne documentant pas correctement ces opérations.

Entre autres choses, l’ACFM a allégué que l’intimé n’avait pas obtenu d’instructions de la part des clients concernés sur le moment des transactions et ne les avait pas informés adéquatement que les transactions pourraient être retardées de plusieurs mois. L’ACFM allègue qu’il a plutôt utilisé son pouvoir discrétionnaire pour déterminer le moment des opérations en bloc pour les clients.

Le personnel de l’ACFM n’a fait aucune affirmation quant aux motifs du représentant pour les violations, n’a pas allégué que des violations de la convenance avaient été commises ou que les clients avaient subi des pertes à la suite des transactions.

Cependant, le panel a noté que « les bonnes intentions et les pertes ou gains financiers ne sont pas pertinents » lorsqu’il s’agit de l’exigence d’obtenir et de documenter le consentement du client pour les recommandations des représentants.

De même, en ce qui concerne la tenue des dossiers, le comité a noté que les exigences relatives à la documentation des instructions de négociation des clients sont « claires comme de l’eau de roche ».

« Dans le cas qui nous occupe, les dossiers de l’intimé sur les instructions des clients, tels qu’ils étaient, étaient complètement inadéquats, a déclaré le comité dans sa décision sur le fond. Il a cherché à utiliser le même modèle de note pour enregistrer les instructions spécifiques de jusqu’à 100 clients différents. »