Sanctions disciplinaires : l’OCRCVM veut votre avis

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) vient de publier pour commentaires des « lignes directrices révisées consolidées » sur une révision des sanctions disciplinaires dans le secteur des valeurs mobilières.

Entre autres, l’OCRCVM cherche à assurer l’uniformité et à favoriser « une plus grande transparence en exposant clairement aux parties intéressées la façon dont l’OCRCVM abordera la prise de décisions concernant les sanctions dans les procédures de mise en application ».

Le projet de lignes directrices fournit une approche simplifiée et fondée sur « des principes en éliminant les fourchettes d’amende et les amendes minimales prévues par les lignes directrices actuelles en matière de sanctions ».

Par exemple, si une conduite est suffisamment grave pour justifier une suspension de cinq ans ou plus, l’OCRCVM pourrait réclamer une interdiction permanente. L’organisme veut aussi apporter des précisions sur la question de la coopération de la part des intimés. « Le personnel [de l’OCRCVM] considérera uniquement la coopération proactive et exceptionnelle comme un facteur atténuant », prévient l’OCRCVM.

Après la période de consultation publique, l’OCRCVM invitera les personnes qui ont soumis des commentaires écrits à une réunion au cours de laquelle ces questions seront discutées plus en détail.