Scandale Earl Jones : 700 000 $ d’amendes pour RBC Dominion valeurs mobilières

Le courtier RBC Dominion valeurs mobilières et deux de ses représentants, Serge Leclaire et Jean-Pierre Ménard, acceptent de payer des amendes totalisant 700 000 $, plus 20 000 $ de frais, en marge du scandale Earl Jones.

Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entériné, le 23 juillet dernier, une entente passée un mois auparavant avec RBC Dominion, Serge Leclaire et Jean-Pierre Ménard.

RBC Dominion paiera 500 000 $, tandis que Leclaire et Ménard verseront chacun 100 000 $, en plus de subir une suspension de six mois. Jusqu’à ce qu’ils soient impliqués dans cette affaire, ces deux représentants ont mené leur longue carrière de « manière impeccable », n’affichant aucun antécédent disciplinaire.

RBC, Jean-Pierre Ménard et Serge Leclaire ont fait preuve de laxisme à l’endroit des agissements du fraudeur Earl Jones, qui était leur client. Ce manque de diligence a permis à Earl Jones de flouer 16 épargnants de 3,5 millions de dollars. En tout et partout, ce pseudo-conseiller a soutiré 50 millions de dollars à 150 victimes.

Dans le dossier concernant RBC Dominion, Earl Jones a pu disposer de nombreuses autorisations d’effectuer des opérations pour des clients non liés. De plus, personne n’a remis en question les retraits qu’il effectuait dans certains comptes-clients, personne ne s’est informé auprès de ces clients sur ces retraits ni obtenu la confirmation verbale des retraits et des directives de livraison. Les activités d’Earl Jones ont généré plus de 86 000 $ en commissions brutes pour RBC Dominion.

« M. Ménard ou M. Leclaire ont rarement communiqué avec ces 16 clients et ils ne savaient pas qu’Earl Jones retirait leur argent pour le déposer dans un compte en fiducie spécial ouvert ailleurs que chez RBC », peut-on lire dans l’entente de règlement. Toutes ces fautes constituent des infractions aux règles de l’OCRCVM.

Les trois parties ont reconnu « avoir failli à leur devoir de protecteurs des marchés financiers » entre août 2003 et le 31 décembre 2008.

Rappelons que les clients de RBC filoutés par Earl Jones ont intenté un recours collectif contre RBC en 2010, alléguant que l’institution financière était responsable de leurs pertes financières. Ils affirmaient également que la banque était au courant des irrégularités dans le compte d’Earl Jones, mais elle n’a pas réagi. En mars dernier, la Banque Royale a payé 17 millions de dollars en dédommagement, alors que les victimes en exigeaient plutôt 40.

Quant à Earl Jones, il a été condamné à 11 ans en prison en février 2010.