SCHL : augmentation de primes dès mai 2014

Par Dominique Lamy | 3 mars 2014 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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À la suite de l’examen annuel de ses produits d’assurance et des exigences en matière de capital, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) augmentera, à compter du 1er mai 2014, ses primes d’assurance prêt hypothécaire pour logements de propriétaires-occupants et immeubles locatifs comptant moins de quatre logements.

La hausse des primes d’assurance s’adresse aux prêts hypothécaires consentis aux propriétaires-occupants, aux travailleurs autonomes et aux propriétaires d’immeubles locatifs comptant un à quatre logements, y compris les prêts de refinancement à faible rapport prêt-valeur.

Les prêts hypothécaires déjà assurés par la SCHL ne sont pas visés.

Le cadre de gestion du capital de la SCHL est conforme aux pratiques internationales et aux lignes directrices canadiennes visant les assureurs hypothécaires. La hausse des cibles de capital suit les tendances sectorielles au Canada et dans le monde et favorise une stabilité et une résilience accrues du système financier.

« Les primes seront augmentées afin de tenir compte du rehaussement des cibles de capital de la SCHL. Le capital immobilisé permet de réduire les risques associés au marché de l’habitation pour les contribuables canadiens et contribue à la stabilité à long terme du système financier », explique Steven Mennill, vice-président, activités d’assurance, à la SCHL.

En 2013, le montant moyen d’un prêt assuré dont le rapport prêt-valeur était de 95 % s’élevait à 248 000 $. Si l’on se fonde sur ces chiffres, pour l’acheteur canadien moyen, la majoration des primes donnera lieu à une augmentation d’environ 5 $ de ses mensualités hypothécaires. Il ne devrait donc pas y avoir d’effet tangible sur le marché de l’habitation.

À compter du 1er mai prochain, les primes d’assurance hypothécaire concernées seront donc majorées d’environ 15 % en moyenne pour toutes les fourchettes de rapports prêt-valeur.

  • 65 % ou moins : la prime passe de 0,50 % à 0,60 %
  • 75 % ou moins : la prime passe de 0,65 % à 0,75 %
  • 80 % ou moins : la prime passe de 1,00 % à 1,25 %
  • 85 % ou moins : la prime passe de 1,75 % à 1,80 %
  • 90 % ou moins : la prime passe de 2,00 % à 2,40 %
  • 95 % ou moins : la prime passe de 2,75 % à 3,15 %
  • Pour une mise de fonds non traditionnelle (90,01 à 95 %), la prime passe de 2,90 % à 3,35 %.

La SCHL examine annuellement ses barèmes de primes et elle envisage dorénavant d’annoncer ses décisions concernant ses barèmes au premier trimestre de chaque année.

Dominique Lamy