Scotia : amende de 15 M$ aux États-Unis

La Banque Scotia fait face à une amende de 15 millions de dollars américains (M$) de la part de la Commission du commerce de contrats à terme (CFTC) des États-Unis pour des manquements à la tenue de registres et à la supervision.

La CFTC a indiqué avoir émis une ordonnance selon laquelle les filiales de la Banque Scotia n’ont pas empêché, pendant des années, ses employés, y compris les cadres supérieurs, de communiquer par des méthodes non approuvées, notamment par textos ou à l’aide de l’application WhatsApp.

La commission a souligné que la banque était également tenue de conserver une trace de ces communications, ce qui n’était généralement pas le cas.

Elle a précisé que l’utilisation des canaux de communication avait violé les propres politiques de la Banque Scotia et que certaines des personnes chargées de superviser ces politiques avaient elles-mêmes utilisé des méthodes de communication non approuvées.

La porte-parole de la Banque Scotia, Heather Armstrong, a indiqué dans une déclaration que la banque s’engageait à gérer ses activités conformément aux « normes de conduite professionnelle les plus élevées et à respecter toutes les exigences réglementaires » et qu’elle avait accepté les résolutions avec les régulateurs.

En 2020, la CFTC a ordonné à la Banque Scotia de payer 127,4 M$ pour manipulation de contrats à terme, fausses déclarations et violations de la conformité et de la surveillance.