Se faire prendre à manipuler le marché coûte cher

Impliqué dans une vaste affaire de manipulation de marché, François Vallet a écopé d’une amende de 55 000 dollars, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Cette pénalité lui a été infligée le 6 septembre par la Cour du Québec, qui a ainsi entériné la suggestion commune des parties. Ce règlement fait suite à une poursuite pénale intentée en 2014 par l’AMF contre 13 personnes, dont l’intimé, pour des infractions de manipulation de marché.

Le constat d’infraction dressé par l’Autorité faisait alors état de contraventions aux articles 195.2 et 207 de la Loi sur les valeurs mobilières, soit d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses et de s’être concertés en vue de commettre cette infraction.

PRÈS DE 18,3 M$ D’AMENDES AU TOTAL

Il était reproché aux accusés d’avoir pris part à un stratagème de type pump and dump visant cinq émetteurs du marché hors cote américain, à savoir les sociétés Spencer Pharmaceutical, Energy 1, Andes Gold, Kender Energy et Wanderport.

François Vallet a enregistré un plaidoyer de culpabilité à l’égard d’un chef d’aide à la manipulation de titres de sociétés listées sur le marché hors cote, précise l’AMF, qui rappelle que les 12 autres personnes impliquées dans ce dossier se sont vu imposer des amendes de plus de 18 millions de dollars.

Le procès conjoint de tous les accusés, à l’exception de François Vallet, avait débuté en avril dernier et, en vertu d’ententes intervenues avec l’Autorité, plusieurs d’entre eux avaient plaidé coupable des infractions qui leur étaient reprochées, ce qui avait mené le tribunal à leur imposer des amendes totales de 18 280 000 dollars.

INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES

Dans ce dossier, c’est le financier montréalais Jean-François Amyot, considéré comme la tête pensante du stratagème de pump and dump, qui avait écopé de la sanction la plus lourde, avec une amende de 11200000dollars ainsi qu’une peine d’emprisonnement de trois mois à purger de façon discontinue.

Au moment où la poursuite a été intentée, celui qui était surnommé le « roi du penny stock » était en outre président de Conseils Hilbroy et administrateur de IAB Media, deux sociétés également visées par un chef d’accusation de manipulation de marché. Enfin, il était également sous le coup d’ordonnances d’interdiction et de blocage prononcées en 2011 par le Bureau de décision et de révision, devenu aujourd’hui le Tribunal des marchés financiers.

En 2014, l’AMF soutenait que les accusés avaient notamment vanté les activités ou le potentiel de croissance de sociétés en publiant des informations fausses ou trompeuses dans des communiqués de presse, sur les médias sociaux ainsi qu’ailleurs sur le Web. Elles avaient ainsi influencé le cours ou la valeur des titres des cinq sociétés citées plus haut.

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