Se libérer d’une dette avec 100 $

Une cliente de l’institution financière Capital One a réussi à s’acquitter d’une dette de 5 800 $ avec un chèque de 100 $, rapporte Radio-Canada.

Faisant face à des difficultés financières, une résidente de Lévis s’est retrouvée avec une dette de carte de crédit de 5 800 $ qu’elle ne pouvait pas acquitter. Elle a décidé d’envoyer un chèque de 100 $ à l’institution financière. Le chèque comportait la mention « Paiement final et sans recours », laquelle a été jugée valable par le juge Christian Brunelle de la Cour des petites créances.

L’IMPORTANCE DE CONNAÎTRE LA JURISPRUDENCE

Le juge a statué qu’une institution aussi importante que Capital One a le devoir de connaître la loi, qui indique que tout chèque encaissé comporte les termes de la transaction. En l’occurrence, le chèque de 100 $ constituait un paiement final dans le compte, dans lequel Capital One ne pourra réclamer le solde de la créance.

« Le demandeur aurait dû manifester son opposition et informer la défenderesse qu’il encaissait le chèque, malgré cette mention, et sans pour autant renoncer à réclamer tout solde pouvant encore être dû », a indiqué le magistrat citant une cause similaire.

Il a aussi indiqué que la Banque Capital One est réputée pour connaître l’état de la jurisprudence relative à l’effet juridique de la mention du paiement final, d’autant plus qu’elle agissait par l’intermédiaire d’un avocat.

« Un banquier raisonnablement prudent et diligent, de surcroît insatisfait de l’ordre énoncé au chèque […], aurait plutôt fait valoir ses réticences ou objections auprès de [la débitrice] », a indiqué le juge.

Capital One ne pourra alors plus réclamer le solde de la facture de sa cliente, en plus de devoir payer ses frais de justice évalués à 101 $.