Septième partie – Michel Marcoux a-t-il été jugé deux fois?

En mars 2009, l’AMF inflige une amende de 15 000 $ à Michel Marcoux pour fausses déclarations à des enquêteurs, ayant ainsi entravé le travail de l’Autorité. Quatre ans plus tard, le comité de discipline de la CSF le radie pendant deux mois, pour avoir entravé l’enquête de l’AMF. Le conseiller a-t-il été condamné à deux reprises pour les mêmes faits? Les avis des avocats divergent.

Inflige-t-on une double peine à Michel Marcoux?

« Encore une fois, un conseiller est jugé deux fois pour les mêmes gestes, pointe Martin Courville, avocat chez Chantal D’Amour Fortier. M. Marcoux a fait l’objet d’une plainte pénale de l’AMF pour fausses déclarations. Il a reconnu sa culpabilité et, malgré sa reconnaissance, la syndique de la CSF dépose une plainte sur les mêmes motifs, basée sur les mêmes déclarations. La base juridique n’est pas la même, mais le représentant est pénalisé deux fois : il doit payer une amende et il est suspendu. Était-il nécessaire d’ajouter une sanction pour protéger le public? »

« Il s’agit de deux instances différentes : l’accusation pénale et la sanction professionnelle. Je n’y vois pas de contradiction, objecte Serge Létourneau, avocat chez Létourneau Gagné. Ce sont quand même des accusations très sérieuses. Voici un professionnel qui détient un pouvoir d’exercer une profession, réservé à certaines personnes seulement. C’est son devoir de ne pas induire l’autorité de surveillance en erreur. C’est sérieux. C’est plus grave d’induire les enquêteurs en erreur que de ne pas collaborer.

Michel Marcoux aurait-il dû adopter une autre stratégie devant l’AMF?

« Michel Marcoux s’est un peu tiré une balle dans le pied en reconnaissant sa culpabilité devant l’AMF, affirme M^e Courville. C’est toujours le danger quand on se retrouve devant les autorités règlementaires. Les conseillers sont encadrés par deux organismes distincts qui ont la même mission de protection du public. Si M. Marcoux n’avait pas plaidé coupable, il aurait aussi pu être reconnu coupable. Mais quand on plaide coupable, c’est un aveu qui fait preuve contre soi. Comme procureur, j’avise toujours mes clients de l’impact que peut avoir le fait de plaider coupable. Leurs problèmes ne s’arrêteront pas là.

Extrait de la décision du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) en date du 7 août 2012 sur la plainte disciplinaire portée par Caroline Champagne, syndique de la CSF, contre Michel Marcoux :« Afin de justifier ou d’expliquer sa décision d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité, l’intimé a d’abord évoqué les conseils de son précédent procureur qui lui aurait laissé entendre que le règlement qui lui était alors proposé (par lequel en retour de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité il se verrait vraisemblablement condamné au paiement d’amendes totalisant 15 000 $), n’était pas un « mauvais deal ». »