Simplifier la réglementation

Développement de produits et services innovants, protection des investisseurs et des consommateurs… Les membres du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, qui viennent de se réunir à Montréal, veulent « simplifier » et « harmoniser » le contexte réglementaire de l’industrie.

Dans un communiqué publié lundi, l’Autorité des marchés financiers (AMF) relève que les participants aux discussions annuelles du Forum (voir l’encadré) ont passé en revue une série de questions concernant le marché des services financiers au pays.

Outre l’évolution technologique très rapide observée dans le secteur, ils ont abordé des thèmes tels que les nouvelles attentes des consommateurs, spécialement en termes de services, l’expansion des conseils financiers automatisés, le recouvrement des sanctions pécuniaires judiciaires ou administratives ainsi que les activités de supervision concertées. De leur côté, les représentants du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ont fait le point sur le prototype de relevé de compte pour les fonds distincts.

APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DE « PRODUITS INNOVANTS »

Les discussions plénières ont notamment été axées sur « les progrès notables accomplis en vue d’appuyer le développement de produits, d’applications et de services innovants ainsi que sur leur incidence à l’égard des modèles d’encadrement des membres, de façon à assurer la protection et le traitement équitable des consommateurs ». Un « intérêt particulier » a aussi été accordé aux leçons tirées de l’élaboration et de la mise en œuvre par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’un bac à sable réglementaire destiné à appuyer les fintech.

Les membres des Autorités ont par ailleurs discuté de leurs projets destinés à améliorer les obligations des personnes inscrites envers leurs clients et à réglementer les frais liés aux fonds d’investissement. De même, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite a fait une présentation concernant les stratégies d’investissement à effet de levier pour les régimes de retraite.

Enfin, les représentants des ACVM ont dressé un bilan de l’encadrement des services de conciliation (ombudsman) dans les secteurs des services bancaires et d’investissement, de l’assurance de personnes et de l’assurance de dommages.

« LE MARCHÉ CRÉE UN CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE DYNAMIQUE »

« Le marché actuel des services financiers, marqué par des technologies, des produits, des services et des modèles de prestation inédits et novateurs, combiné à l’évolution rapide des attentes des consommateurs en matière de services, de transparence et de responsabilité, crée un contexte réglementaire dynamique soulevant des enjeux importants pour les autorités de réglementation », résume dans le communiqué Patrick Déry, surintendant de l’encadrement de la solvabilité à l’AMF et président du CCRRA.

« Cette rencontre annuelle du Forum conjoint représente pour les autorités provinciales de réglementation des marchés financiers une occasion unique d’échanger de l’information sur les tendances communes observées sur les marchés qu’elles supervisent afin de cerner les enjeux intersectoriels menaçant réellement la protection des investisseurs et des consommateurs. La rencontre a donné lieu à une large participation des membres, ce qui démontre la volonté des autorités de réglementation de simplifier et d’harmoniser, au besoin, les résultats réglementaires obtenus dans divers secteurs », conclut Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’AMF.

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