Son laxisme lui vaut une radiation temporaire

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière ordonné la radiation temporaire de Réal Fiset pour une durée de six mois, a annoncé lundi la CSF.

Ce conseiller (certificat n^o 112279), qui exerçait dans l’industrie depuis une quinzaine d’années, a été reconnu coupable d’avoir commis les cinq chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire.

Le premier chef retenu par le comité a été celui d’avoir encaissé, entre 2005 et 2006, 14 chèques payables à l’ordre d’un client sans son autorisation. Le deuxième chef était d’avoir permis au représentant Harold Mongrain, entre les 30 avril 2012 et 27 avril 2014, d’exercer dans la discipline de l’assurance de personnes sans qu’il détienne le certificat requis. Enfin, les trois derniers chefs concernaient le fait que Réal Fiset avait apposé sa signature à titre de conseiller et de témoin de trois consommateurs sur une proposition d’assurance vie, et ce, sans avoir agi à ces titres.

« CONDUITES MANIFESTEMENT PROHIBÉES »

Dans la décision sur sanction publiée par le comité de discipline, la procureure de la Chambre énumère une série de facteurs aggravants, selon elle, dans ce dossier. Outre « la gravité objective des infractions commises » et le fait que celles-ci constituaient « des conduites manifestement prohibées » qui « portent atteinte à l’image de la profession », la poursuite a mis en avant la répétition des gestes et le nombre de victimes (cinq, au total).

La procureure de la CSF a de plus souligné que l’intimé possédait « une longue expérience en assurance de personnes », qu’il était le seul dirigeant et administrateur de son cabinet et qu’il y avait « présomption d’un certain préjudice subi » par l’un de ses clients. Enfin, elle a relevé le fait que le conseiller n’avait exprimé ni regrets ni remords concernant les infractions qui lui étaient reprochées.

La poursuite a néanmoins reconnu à Réal Fiset certains facteurs atténuants : l’absence d’intention malhonnête ou malicieuse; la reconnaissance des faits dès le début de l’enquête de la Chambre, ce qui a permis de réduire d’autant le temps de la procédure; et enfin, son absence d’antécédent disciplinaire.

VEILLER À LA PROTECTION DU PUBLIC

Pour sa part, le procureur de l’intimé a rappelé que les 14 chèques de commissions que son client avait encaissés sans autorisation n’avaient fait que transiter par le compte de sa compagnie, et simplement parce que celui-ci ne parvenait pas à rejoindre le consommateur concerné. Il a ajouté que, ce dernier étant un courtier en assurances et non un client au sens traditionnel du terme, la protection du public n’était pas en cause, et que le consommateur en question n’avait d’ailleurs subi aucun préjudice.

Dans sa décision, le comité de discipline a néanmoins estimé, entre autres, que « faire de fausses déclarations à l’assureur pour laisser croire qu’il [Réal Fiset] a agi comme conseiller et comme témoin des signatures des consommateurs » avait mis « potentiellement en péril » la protection du public.

En conséquence, il a condamné le conseiller à payer une amende de 7 000 dollars sous le premier chef d’accusation ainsi qu’à une autre pénalité de 3 000 dollars sous le troisième chef. Il a en outre ordonné sa radiation temporaire pour une période de six mois sous le deuxième chef. Enfin, il lui a imposé une réprimande sous chacun des quatrième et cinquième chefs, en plus de le condamner au paiement des déboursés, conformément aux dispositions du Code des professions.