Sous enquête, elle ne se présente pas à son entrevue…

Une conseillère en placement pratiquant à Montréal a perdu son permis pour toujours après avoir refusé de collaborer à l’enquête de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui la visait.

Dans une décision rendue en août dernier, Cynthia Nelson s’est aussi vu imposer une amende de 15 000 dollars, en plus de devoir payer une somme de 5 000 dollars en frais.

Au cours des mois de mai et juin 2018, elle a en effet refusé de collaborer à une enquête menée par le personnel de l’organisme en ne se présentant pas, à deux reprises, à l’entrevue à laquelle elle avait été convoquée. Jusque-là, elle n’avait jamais fait l’objet d’une plainte disciplinaire, ni de plaintes de la part de clients.

TRANSFERTS D’ARGENT INEXPLIQUÉS

En août 2017, l’OCRCVM a informé Cynthia Nelson de l’ouverture d’une enquête à son sujet après des investigations internes menées par son employeur d’alors, RBC Dominion Valeurs mobilières. Il lui était reproché d’avoir accepté des transferts d’argent de tiers et procédé à des transferts d’argent vers d’autres tiers sans avoir fourni des explications satisfaisantes sur la légitimité de ces activités.

À l’emploi de RBC Dominion Valeurs Mobilières depuis le mois d’avril 2014, l’intimée a été congédiée le 1er juin 2017 à la suite de virements dans son propre compte bancaire, a-t-elle témoigné durant l’audience, qui s’est tenue au mois de mai dernier à Montréal.

L’enquête a montré qu’il s’agissait de trois montants totalisant 5 500 dollars, envoyés de Vancouver par des individus dont elle ignorait l’identité et qui étaient destinés à son conjoint. Or, elle a omis de révéler cet élément à son employeur lorsque celui-ci a ouvert une enquête au sujet de cette transaction, qui aura finalement mené à son licenciement. En guise d’explication, Cynthia Nelson a déclaré qu’elle ne voulait pas que le nom de son compagnon soit mêlé à cette affaire, précisant que les dépôts litigieux auraient été faits par une personne ayant eu des démêlés avec la justice.

« J’AVAIS PEUR DE VENIR À L’AUDIENCE »

Convoquée en mai 2018 par un enquêteur, elle ne s’était pas présentée, pas plus qu’à une seconde convocation envoyée le mois suivant.

« Effectivement, je n’ai pas collaboré parce que je ne connaissais pas l’ampleur de ces accusations-là et que je n’avais pas d’avocat. En bref, pour dire la vérité, j’avais juste peur de me présenter », a-t-elle plaidé lors de l’audience.

Ces arguments n’ont pas convaincu l’OCRCVM, qui rappelle dans sa décision « l’existence d’un principe général selon lequel l’obligation de coopérer à une enquête est fondamental pour le maintien d’un environnement de marché efficient et concurrentiel, pour le maintien de l’intégrité du système des valeurs mobilières et pour la protection de l’intérêt public ».

« Ce défaut de se soumettre au pouvoir d’enquête est une faute lourde de conséquences pour l’existence même de l’Organisme. Nous devons peser les conséquences de ce défaut lorsque nous sommes appelés à le sanctionner. […] Il faut aussi que la personne convoquée comprenne bien la gravité de son défaut d’obtempérer », conclut l’OCRCVM.