Subprimes : Moody’s versera 864 M$ à la justice américaine

Par La rédaction | 17 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Moody’s a accepté de payer 864 millions de dollars pour éviter des poursuites du gouvernement fédéral et de plusieurs États, a annoncé le département américain de la Justice (DoJ).

Dans un communiqué publié vendredi, le DoJ précise que la transaction a été conclue avec 21 États ainsi qu’avec la capitale, Washington.

Cet accord met un terme à l’enquête ouverte par les autorités américaines concernant la surévaluation des notes de titres appuyés sur des créances immobilières à haut risque, les fameux subprimes, qui ont été au centre de la crise financière de 2007-2008.

« MOODY’S N’A PAS RESPECTÉ SES PROPRES STANDARDS »

De son côté, Moody’s a indiqué qu’elle verserait 437,5 M$ au ministère de la Justice, tandis que les 21 États et Washington se partageront 426,3 M$.

« Moody’s n’a pas respecté ses propres standards de notation financière et a failli à sa promesse de transparence dans la période qui a précédé la crise », commente Bill Baer, procureur général adjoint.

L’agence a également accepté de prendre une série de mesures destinées à assurer l’intégrité de ses notations. Dorénavant, ses analystes n’auront plus le droit de participer directement aux discussions à caractère commercial impliquant la firme.

Ce n’est pas la première fois qu’une agence de notation est prise en défaut dans le dossier des subprimes. En 2015, par exemple, Standard and Poor’s a passé un marché du même type avec les autorités américaines, selon lequel la société a dû débourser 1,37 milliard de dollars pour éviter d’être poursuivie pour avoir trompé les investisseurs.

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