Suisse : la fin du secret bancaire programmée pour 2018

C’est la fin d’une époque pour le système bancaire suisse. Dès 2018, toute personne désirant y ouvrir un compte verra ses informations être automatiquement transmises à l’administration fiscale de son pays d’origine pour fins de contrôle et de conformité, souligne le média français La Tribune.

Le gouvernement de Berne a confirmé son intention de légiférer pour permettre l’échange automatique de renseignements fiscaux avec l’Union européenne et les États-Unis concernant les détenteurs étrangers de comptes bancaires. Cette mesure suit l’approbation par le gouvernement d’une lettre adressée par la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Les négociations à cet effet devraient débuter au cours des prochaines semaines, selon la Chancellerie fédérale. Les banques pourraient commencer à recueillir les données des contribuables étrangers dès 2017, pour ensuite se livrer aux premiers échanges au cours de 2018.

En vertu du principe de démocratie directe de la Confédération, la population pourrait être appelée à se prononcer sur cette nouvelle pratique par voie de référendum.

Vertement critiquée depuis l’instauration du principe de confidentialité totale, l’industrie bancaire suisse, dont les actifs sous gestion dépassent les 2 000 G$, repose en grande partie sur les comptes étrangers. Dans le contexte des nombreux scandales financiers des dernières années, ses pratiques sont jugées abusives et sa collaboration aux enquêtes fiscales internationales qualifiée de médiocre.

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