Sun Life déboutée en Cour suprême

La Cour suprême du Canada a récemment autorisé un recours collectif de 2,5 milliards de dollars contre Sun Life au sujet de ventes abusives de polices d’assurance vie universelles de MetLife dans les années 1980 et 1990. 

Sun Life en avait appelé à la plus haute instance juridique au pays après un jugement en sa défaveur prononcé par la Cour d’appel de l’Ontario en septembre 2018. Cette dernière avait confirmé trois bris de contrats allégués par les requérants en lien avec des polices d’assurance, mais avait rejeté une quatrième prétention. Ce jugement cassait une décision émise en 2011 par la Cour supérieure de l’Ontario, qui elle avait refusé la demande en recours collectif.

FAUSSES REPRÉSENTATIONS

Le litige concerne la vente de 230 000 polices d’assurance vie universelle entre 1985 et 1998 par MetLife. Sun Life a acquis ces polices lorsqu’elle a acheté Clarica Life Insurance Co. en 2002, qui avait elle-même acquis les opérations canadiennes de MetLife en 1998. 

Les requérants soutiennent que la vente reposait sur de fausses représentations et que des bris de contrats se seraient ensuivi, notamment concernant les primes et les frais facturés aux détenteurs. Sun Life affirme que c’est MetLife qui a fait de fausses représentations à ses clients en leur cachant les hausses que pouvaient connaître leurs primes pendant la durée de vie de la police. Elle lui reproche aussi d’avoir mal formé ses agents pour la vente de ces produits et argue que c’est donc elle qui devrait répondre de ses actes devant les clients. 

DIX ANS DE PROCÉDURES

C’est toutefois Sun Life qui a continué d’administrer ces polices et d’augmenter les primes des assurés de centaines de milliers de Canadiens et c’est contre elle que ces derniers se sont finalement élevés. Ils allèguent que Sun Life aurait dû leur dire qu’ils avaient été victimes de fausse représentation.

La poursuite a initialement été déposée en 2010. Lorsque les requérants ont demandé à la Cour supérieure de l’Ontario d’autoriser le recours collectif, celle-ci a refusé. Elle s’est rendue aux arguments de Sun Life, qui prétendait notamment que les fautes reprochées remontaient à trop longtemps et étaient donc prescrites.

C’est ce jugement qui a été renversé par la Cour d’appel ontarienne en 2018. Il a par conséquent fallu près de dix années de procédures pour se rapprocher du point où la cause pourrait être entendue sur le fond.