Supplément pour enfant handicapé: les critères assouplis

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Les critères d’admissibilité au Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) ont été assouplis, annoncent les ministères des Finances et de la Famille.

Dans un communiqué publié vendredi, Québec précise qu’il s’agit là d’une des composantes du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants et rappelle que le SEHNSE est en place depuis le 1er avril 2016.

Cet assouplissement survient après que le programme a été réévalué par des experts du gouvernement en collaboration avec l’équipe médicale de Retraite Québec en vue de catégoriser les demandes présentées pour l’obtention du SEHNSE à l’égard d’enfants qui n’étaient pas admissibles selon les critères initialement en vigueur.

UNE MESURE RÉTROACTIVE À PARTIR D’AVRIL 2016

Or, au terme de cet examen, « il est apparu que certains enfants présentent des incapacités très importantes qui font en sorte que leur famille doit assumer des responsabilités comparables à celles assumées par les familles ayant un enfant à l’égard duquel le SEHNSE est présentement versé », explique le communiqué.

Afin que le gouvernement puisse offrir le soutien financier que procure le Supplément à plus de familles, tout en conservant son caractère exceptionnel, un assouplissement des critères d’admissibilité pour les enfants âgés d’au moins quatre ans a été annoncé dans le Bulletin d’information 2018‑4 du ministère des Finances.

Selon Québec, la mesure fera principalement en sorte de « réduire le nombre de limitations absolues des habitudes de vie requis pour l’obtention du SEHNSE ». Selon les plus récentes données de Retraite Québec, cet ajustement pourrait engendrer une augmentation de 5 à 10 % du nombre de familles bénéficiaires. À noter que ces modifications s’appliqueront rétroactivement à compter du 1er avril 2016 pour l’ensemble des ménages admissibles. D’après le ministère des Finances, l’assouplissement apporté au SEHNSE représente une bonification de l’aide fiscale de plus de quatre millions de dollars sur une année entière.

RETRAITE QUÉBEC COMMUNIQUERA AVEC LES FAMILLES

Le communiqué précise par ailleurs que Retraite Québec a déjà entamé une nouvelle analyse des demandes qui avaient été refusées selon les anciens critères. Dans le but de « réduire au maximum le temps que les parents doivent consacrer à ces démarches », l’organisme indique qu’il communiquera directement avec toutes les familles concernées d’ici la fin du mois de juillet afin de leur faire connaître sa décision. Autrement dit, les parents n’ont pas à remplir ni à transmettre de nouvelle demande.

De même, et « par mesure d’équité », les demandes ayant déjà été acceptées au SEHNSE et dont les versements ne s’étendent pas jusqu’au 1er avril 2016 seront de nouveau analysées afin que leur admissibilité à une rétroactivité jusqu’en avril 2016 soit confirmée. Pour les mois où le Supplément n’a pas été versé, et si les conditions d’admissibilité sont remplies, un paiement rétroactif sera fait à la famille d’ici la fin du mois d’août.

Enfin, le ministère de la Famille et Retraite Québec annoncent qu’ils dresseront un portrait, d’ici la fin de l’automne, des services offerts aux enfants ayant des limitations graves, mais malgré tout non admissibles au SEHNSE. Déjà en cours, les travaux devront notamment établir une cartographie de l’ensemble des services gouvernementaux offerts aux enfants handicapés et à leur famille ainsi que procéder à une analyse comparée des programmes d’aide financière existants au sein d’autres pays.