Surfacturation : l’AMF s’entend avec six institutions financières

L’Autorité des marchés financiers a conclu des ententes avec six institutions financières aux termes desquelles celles-ci devront acquitter chacune des pénalités de plusieurs dizaines de milliers de dollars pour des frais facturés en trop à leurs clients, a annoncé mercredi l’AMF dans un communiqué.

Ces sanctions concernent Banque Nationale Investissements, Financière Banque Nationale, Industrielle Alliance Valeurs mobilières, Investia Services Financiers, Valeurs Mobilières Banque Laurentienne et BLC Services Financiers.

L’Autorité a ouvert une enquête en février 2015 à propos de « deux problématiques constatées dans l’industrie canadienne, portant sur l’insuffisance des contrôles et des politiques internes des inscrits », indique le communiqué.

SURFACTURATION DE FRAIS DE GESTION

Les six institutions visées ont rapporté l’existence d’« insuffisances ayant entraîné le paiement de frais excédentaires par certains de leurs clients », ajoute l’AMF, qui précise qu’elles ont été constatées dans l’une ou les deux situations suivantes :

• la surfacturation de frais de gestion en lien avec l’inclusion de certains fonds communs de placement et fonds négociés en Bourse avec commission de suivi dans certains comptes tarifés;
• la surfacturation de frais de gestion en raison de l’absence d’avis aux clients qui atteignaient le seuil d’admissibilité d’une série à faible ratio de frais de gestion et dont les actifs n’étaient pas investis dans cette série.

Au terme de son enquête, l’Autorité a conclu que les institutions mises en cause avaient « fait défaut de maintenir et d’appliquer adéquatement des systèmes de contrôle et de supervision de leurs activités permettant de fournir l’assurance raisonnable qu’elles agissaient conformément aux dispositions de la loi ».

DE 50 000 À 650 000 $ RÉCUPÉRÉS PAR LES CLIENTS

Dans le cadre des ententes conclues avec l’AMF, les six groupes fautifs ont accepté d’indemniser l’ensemble de leurs clients lésés. Les sommes qui leur ont été rétrocédées se situent entre 50 000 et 650 000 dollars, selon les établissements. Ces derniers ont également mis en œuvre « diverses mesures de contrôle afin de corriger les lacunes constatées et éviter la répétition des manquements », souligne l’Autorité.

« Considérant les manquements commis, les admissions formulées et les remboursements faits aux consommateurs touchés », ils ont accepté d’acquitter des pénalités auprès de l’AMF :

• Industrielle Alliance Valeurs mobilières et Investia Services Financiers ont versé 87 500 dollars;
• Banque Nationale Investissements et Financière Banque Nationale ont payé 65 000 dollars;
• Valeurs Mobilières Banque Laurentienne et BLC Services Financiers ont également déboursé 65 000 dollars.

MOINS DE CLIENTS TOUCHÉS AU QUÉBEC

Ces accords ne sont pas sans rappeler les ententes conclues entre la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et plusieurs institutions financières pour divers cas de surfacturation. La semaine dernière, la Banque Royale a accepté de verser 21,8 M$ à ses clients en remboursement pour des frais d’investissement facturés par erreur, ainsi que 975 000 $ à la CVMO. Des accords similaires ont été conclu l’an dernier pour les mêmes raisons avec BMO (49,9 M$ aux clients et 2,19 M$ à la CVMO), CIBC (73,3 M$ aux clients) et la Banque Scotia (19,9 M$ aux clients et 850 000 $ à la CVMO).

« Les institutions sanctionnées par l’AMF ont moins surfacturé leurs clients. En effet, les indemnisations versées par les sociétés dans les autres provinces sont nettement plus élevées que celles versées par les Sociétés aux consommateurs québécois », explique Diane Langlois, directrice principale des affaires publiques et des communications de l’AMF, dans un courriel à Conseiller.

	Sanctions	Indemnisations	Clients touchés
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario	Entre 250 000 $ et 3 M$ (selon les institutions)	Entre 8 M$ et 73,3 M$	Entre 3 329 et 81 755
Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique	300 000 $(une seule institution)	7,09 M$	4 661
Autorité des marchés financiers	Entre 65 000 $ et 87 500 $ (selon les institutions)	Entre 50 000 $ et 650 000 $	Entre 19 et 8 831
Source : Autorité des marchés financiers.

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