Surfacturation : Manuvie s’entend avec le régulateur ontarien

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a conclu une entente avec Manuvie, qui versera 11,7 millions de dollars à ses clients à la suite d’allégations de surfacturations de frais.

« Bien que nous n’avons ni admis ni nié la réalité des faits et les conclusions de la CVMO, Manuvie a accepté l’entente, et nous compenserons nos clients d’un montant total de 11,7 millions de dollars », indique Manuvie dans un communiqué.

Manuvie paiera également 495 000 $ à la CVMO en contribution à son mandat de protection des investisseurs. L’institution financière versera aussi 25 000 $ au titre des frais d’enquête de la CVMO, précise Advisor.ca.

« Les clients sont en droit d’attendre des contrôles de conformité robustes pour les protéger contre des frais excessifs », déclare Jeff Kehoe, le directeur de l’exécution à la CVMO.

PLUSIEURS CAS SIMILAIRES

Plus tôt ce mois-ci, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà conclu des ententes avec six institutions financières, qui se sont engagées à rétrocéder chacune entre 50 000$ et 650 000$ à leurs clients.

Ces sanctions visaient Banque Nationale Investissements, Financière Banque Nationale, Industrielle Alliance Valeurs mobilières, Investia Services Financiers, Valeurs Mobilières Banque Laurentienne et BLC Services Financiers.

La même semaine, la Banque Royale acceptait de verser 21,8 millions de dollars à ses clients en remboursement de frais d’investissement facturés par erreur. L’entente conclue avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario prévoyait aussi que la Banque Royale paierait 975 000 $ à l’autorité réglementaire.

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