L’arrêt Jordan oblige l’AMF à embaucher

L’arrêt Jordan rendu en 2016 par la Cour suprême, qui fixe un plafond en matière de délais judiciaires, a contraint l’Autorité des marchés financiers à embaucher du personnel supplémentaire, rapporte Le Devoir.

L’AMF a ainsi dû recruter 16 personnes de plus, notamment des avocats, des enquêteurs et des techniciens, afin d’être en mesure d’assurer un suivi de ses enquêtes et poursuites, qui sont en forte augmentation par rapport à ces dernières années. Cet ajout porte les effectifs de son équipe chargée de faire appliquer la loi à quelque 188 membres.

Malgré tout, l’Autorité indique avoir reçu l’an dernier 14 requêtes visant à obtenir un arrêt des procédures. De ce nombre, 11 ont été rejetées, mais trois demandes ont été acceptées par les tribunaux, dont l’une a été portée en appel par le gendarme boursier.

DÉLAIS TROP RESTRICTIFS DANS CERTAINS CAS?

« À partir du moment où on dépose les chefs d’accusation, on doit être prêt à procéder, être prêt à faire la divulgation de la preuve, etc. Ça nécessite une plus grande quantité de travail dans une période de temps beaucoup plus courte. On a embauché des gens pour être en mesure de répondre à ça », a déclaré au Devoir Jean-François Fortin.

« Dans les décisions portant sur les requêtes rejetées, la majorité, sinon toutes, reconnaissaient le caractère complexe des dossiers », a précisé le directeur général du contrôle des marchés de l’AMF. Celui-ci a ajouté que la mise en application de l’arrêt Jordan permettait aux juges d’évaluer la complexité d’une cause, ce qui rendait le plafond de 18 mois trop restrictif dans ces cas précis.

En 2016, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait annoncé que le gouvernement provincial allait procéder à d’importants investissements pour renforcer l’appareil judiciaire, et ce sont ces fonds qui ont permis l’embauche de personnel supplémentaire par l’Autorité, a par ailleurs indiqué Jean-François Fortin. Le Devoir rappelle que le projet de loi du gouvernement Couillard prévoyait alors l’ajout de quelque 175 millions de dollars pour réduire les délais de procédure et se conformer ainsi à l’arrêt Jordan.

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