Testament : devenez incollable sur le sujet

Votre client a des interrogations au sujet de la conception d’un testament. Il vous pose des questions sur les différents types de testaments, les « trousses testamentaires », les modifications que l’on peut y apporter ou la fréquence à laquelle il faut les réviser.

Voici un résumé des réponses que vous pouvez lui donner.

Qui peut faire un testament?

Pour faire un testament, il faut avoir 18 ans et toutes ses capacités intellectuelles. Ainsi, une personne qui est déclarée inapte par un tribunal, par exemple à la suite d’un AVC, ne pourra signer de testament valide, ni faire de modifications à un testament déjà existant. D’où l’importance de le maintenir à jour au fur et à mesure des événements de la vie.

Le testament « conjoint »

Au Québec, chaque personne doit faire un testament individuel. Si un couple signait ensemble un même testament, le consentement des deux conjoints serait nécessaire pour le modifier, ce qui est contraire au principe de la liberté de tester prévue au Code civil du Québec.

Les types de testaments reconnus au Québec

Il existe trois types de testaments reconnus au Québec, soit :

• le testament notarié
• le testament olographe
• le testament devant témoins

Les conditions doivent être respectées pour que chaque type de testament soit valide.

Le testament notarié

Il est rédigé par un notaire et signé par celui-ci et le testateur.

Ses avantages :

• Il n’a pas à être homologué après le décès, ce qui en fait le type de testament le moins coûteux;
• Il est difficilement contestable, puisque le notaire s’assure de l’identité et de l’aptitude du testateur;
• Il est facilement retraçable après le décès, puisque le notaire l’inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec et conserve l’original, ce qui lui permet d’émettre des copies conformes en tout temps;
• Le testateur bénéficie des conseils d’un spécialiste en la matière et s’assure que sa situation est en harmonie avec la loi.

Ses désavantages :

• Son seul désavantage serait le coût de sa réalisation, soit généralement quelques centaines de dollars, cependant il faut prendre en considération qu’il n’a pas à être homologué après le décès – contrairement aux testaments olographe ou devant témoins –, ce qui entraîne généralement des frais de plus de mille dollars.

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Le testament devant témoins

Il peut être rédigé à la main, à la dactylo ou par traitement de texte, mais doit être signé devant deux témoins réunis. Le testament qui n’est pas rédigé à la main doit contenir les initiales du testateur et celles des témoins sur chaque page. Les testaments préparés par les avocats font partie de cette catégorie.

Ses avantages :

• Son plus grand avantage est sans aucun doute son coût, qui peut être nul si le testateur prépare son testament lui-même et de quelques centaines de dollars s’il est rédigé par un avocat.
• L’avocat qui procède à la confection d’un testament peut, mais sans y être obligé, l’inscrire au Registre des dispositions testamentaires du Barreau du Québec. S’il est inscrit, il sera facile de le retracer.

Ses désavantages :

• Il doit être homologué après le décès, ce qui entraîne des frais et des délais;
• Il peut être perdu, abîmé ou détruit;
• S’il le fait lui-même, le testateur ne bénéficie pas des conseils d’un juriste, ce qui peut entraîner des problèmes d’interprétation;
• Il peut être plus facilement contestable.

Le testament olographe

C’est un testament entièrement écrit à la main et signé par le testateur, sans la présence de témoins. La date devrait également y être indiquée. C’est la forme de testament la plus simple.

Ses avantages :

• Il peut être fait rapidement et à n’importe quel moment;
• Il ne coûte rien.

Ses désavantages :

• Il a les mêmes désavantages que le testament devant témoins.

Les modèles de testament ou les « trousses testamentaires »

Les modèles ou trousses de testaments vendus en magasin ou sur internet sont surtout des formulaires à remplir. Simples et peu dispendieux à réaliser, ils ne sont cependant peut-être pas adaptés à la situation personnelle de l’individu. Comme il ne bénéficie pas des conseils d’un juriste, des éléments importants pourraient être omis. Également, ce type de testament devra être homologué au moment du décès, ce qui entraîne des coûts plus élevés que la confection du testament lui-même, ainsi que des risques de contestation.

Il est crucial de s’assurer que le document respecte les règles de validité du testament au Québec, sans quoi cela pourrait occasionner des problèmes lors du règlement de la succession.

Les modifications à un testament

Les modifications à apporter à un testament constituent elles-mêmes un testament. Celles-ci peuvent être faites sous toute forme (notariée, devant témoins ou olographe), et ce, peu importe le type de testament existant. Les modifications peuvent viser une partie seulement d’un testament, auquel cas les autres dispositions continuent de s’appliquer.

Le codicille

La modification au testament, appelée codicille, est normalement utilisée pour effectuer des changements légers au testament existant, par exemple :

• Changer le liquidateur ou le tuteur nommé au testament;
• Révoquer un legs particulier.

Si les modifications sont trop nombreuses ou modifient un changement antérieur, il serait plus approprié de refaire un nouveau testament.

Il est également possible de révoquer un testament de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Détruire ou déchiqueter un testament olographe ou devant témoins. Cela ne s’applique pas au testament notarié, car même si la copie conforme est déchirée, altérée ou déchiquetée, le notaire a toujours l’original, qui demeure valide;
• Rayer les clauses à annuler, en y apposant une initiale ou signature. Pour les mêmes raisons, ceci ne s’applique pas au testament notarié.

La seule façon de modifier un testament notarié est d’en faire un nouveau qui annule l’ancien, sous l’une ou l’autre des formes mentionnées.

La fréquence pour réviser un testament

La révision d’un testament dépend de chaque situation personnelle et familiale. Idéalement, chaque fois qu’un événement important survient, par exemple une naissance, une séparation, un divorce, une maladie, le décès d’un membre de la famille ou une nouvelle union, le testament devrait être révisé.

Finalement, les changements aux lois peuvent influer sur la situation testamentaire et donc, lorsqu’il y a adoption d’une loi d’importance en la matière, le testament devrait être revu.

La fréquence n’est donc pas fixe, mais nous pouvons dire qu’un testament devrait être révisé tous les dix ans.

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Odile St-Hilaire est notaire fiscaliste au Groupe Conscia.

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