Titres de créances : un modèle de tarification est proposé

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) vient de publier une proposition de modèle de tarification fondé sur un système de recouvrement des coûts pour la surveillance des marchés de titres de créance. Les cabinets et courtiers qui désirent émettre des commentaires ont jusqu’au 9 février 2015 pour s’exécuter.

Proposé selon le principe de recouvrement des coûts, ledit modèle prévoit des frais pour chaque type d’opérations. Il inclut également la gestion d’un nouveau système de surveillance permettant des pratiques de collecte et d’analyse de données optimisées. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er novembre 2015.

Selon l’OCRCVM, le nouveau cadre réglementaire a pour principes directeurs :

• l’équité : la quote-part des cotisations d’un courtier ou marché membre est établie selon l’utilisation des services de réglementation de l’OCRCVM;

• la transparence : les membres devraient pouvoir rapprocher les inducteurs de facturation utilisés dans une facture et l’information soumise;

• la compétitivité sectorielle : la fixation des cotisations se veut neutre, de manière à ne pas favoriser un marché par rapport à un autre, et à ne pas freiner l’intégration de nouveaux membres.

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