Transactions financières : des activités illégales sanctionnées

Dans la première affaire, Francesco Candido a échangé des titres d’une société dont il était le président lorsqu’il était en possession d’informations alors inconnues du public. Dans la seconde, des amendes sont imposées à André Lesage et à l’entreprise 4144589 Canada inc pour pratiques illégales.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné la suggestion commune des parties d’imposer une pénalité de 18000$ à Francesco Candido. Il a également pris acte de l’engagement de ce dernier à n’effectuer, pour une durée de douze mois, aucune opération sur les titres d’un émetteur dont il serait un initié.

Francesco Candido a admis avoir négocié les titres de Golden Hope Mines Ltd (GHM), une société dont il était le président, dans le but d’acquitter un avis de cotisation des autorités fiscales, mais sans prendre garde au fait qu’il était alors en possession d’informations inconnues du public et susceptibles d’avoir une influence sur un investisseur raisonnable.

Selon les faits admis, au moment où ont eu lieu ces transactions, M. Candido avait reçu un courriel relatif à des résultats d’analyse de forages comportant des informations non encore connues du public. Or, si elles l’avaient été, elles auraient été susceptibles d’influencer le cours du titre de GHM et, de ce fait, susceptibles d’influencer un investisseur dans sa décision d’investissement.

Le procureur de l’Autorité a indiqué au tribunal que la proposition de pénalité administrative convenue de 18000$ se voulait dissuasive, puisqu’il était important pour un initié d’un émetteur assujetti et au surplus, son président et directeur-général, de prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas contrevenir à la loi lorsqu’il dispose d’informations privilégiées.

Francesco Candido a ainsi contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières. Certes, il l’a fait par mégarde, puisque son intention était de vendre ses titres afin d’acquitter une importante charge fiscale. Cependant, le tribunal considère que les manquements en matière de délit d’initié sont parmi les plus graves prévus à la Loi sur les valeurs mobilières et qu’en l’espèce, il convient d’accorder de l’importance aux principes de dissuasion.

LOURDE AMENDE POUR ANDRÉ LESAGE

Dans autre dossier, le juge Gaston Langevin de la Cour du Québec a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 600 000 $ à André Lesage et à l’entreprise 4144589 Canada inc.

Une amende de 500 000 $ a été imposée à André Lesage, qui avait plaidé coupable à trente chefs d’accusation, soit quatorze de placement sans prospectus, dix d’exercice illégal de courtier en valeurs et six pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur titres.

Les 100 000 $ restants sont imposés à 4144589 Canada inc., dont André Lesage était la tête dirigeante au moment des faits reprochés. André Lesage avait auparavant plaidé coupable au nom de son entreprise à cinq chefs d’accusation de placement sans prospectus.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers contre trois individus, dont André Lesage, et l’entreprise 4144589 Canada inc. Les deux autres individus visés par la poursuite ont écopé d’amendes totalisant 26 000 $ après leurs plaidoyers de culpabilité enregistrés en 2016. La poursuite était liée au financement des projets immobiliers Grand Resort et Mountain View, situés dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie.

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