Transactions internationales – Faites gaffe, le GAFI et le CANAFE surveillent

• Ce texte est paru dans l’édition de janvier 2003 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF. Vous pouvez également consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web.

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On ne doit pas sous-estimer les risques relatifs aux démarches internationales. Tous les professionnels peuvent être victimes de transactions «louches». Voilà pourquoi la conformité devient un élément essentiel à la pratique internationale.

Les efforts de nos gouvernements et des organismes internationaux pour mettre un terme au blanchissage de fonds sont constants depuis une dizaine d’années. Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (mieux connu sous le nom de GAFI) multiplie ses directives et identifie les collectivités territoriales qui ne collaborent pas au règlement du problème.

Depuis le 11 septembre 2001, les efforts ont pris un nouvel essor lorsque nous avons tous saisi, par malheur très brutalement, que la lutte au terrorisme est un problème mondial.

Cela a d’ailleurs accéléré la mise en place du CANAFE (le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada) à l’automne 2001. Cette agence canadienne a pour mandat d’identifier l’ensemble des transactions douteuses. Vous le savez, nous sommes tous soumis à une série de nouvelles règles.

Enfin, l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’OCDE) entend décourager les pratiques fiscales déloyales (lire ici les collectivités territoriales dans lesquelles les contribuables paient beaucoup moins d’impôt). Les règles et les pénalités qui sont associées à ces pratiques sont aussi sévères.

La conformité est donc devenue, au fil des années, un élément essentiel dans le domaine international. La phrase fétiche en matière de placement «Connais bien ton client» prend ici aussi toute sa valeur.

Les firmes avec lesquelles vous faites affaire ou pour lesquelles vous travaillez, tout comme les associations professionnelles, vous ont déjà fait part des nouvelles exigences en vertu de la loi canadienne. Est-ce suffisant?

L’apport d’un conseiller externe dans la sphère internationale devrait être une valeur ajoutée pour vous. Si c’est un praticien accompli, il posera des questions, fera des vérifications et demandera de nouvelles informations, en toute confidentialité.

Ces demandes seront parfois plus strictes que celles que vous seriez en mesure de demander à vos clients. Aujourd’hui, lorsqu’on gère des structures à l’échelle internationale, on doit obligatoirement fournir et conserver des documents significatifs.

Par exemple, pour identifier un client, les règles usuelles sont pré- cises. Des copies certifiées du passeport et d’une autre pièce officielle d’identité avec photo, une lettre de référence bancaire et une preuve de résidence ne constituent que la base du dossier.

La provenance des actifs est aussi une question essentielle. Dans certains cas, particulièrement là où il y a des risques de blanchiment, il pourrait être nécessaire de vérifier non seulement les avis de cotisation mais aussi la «réalité» de l’entreprise avec une visite sur place. Cette rigueur est parfois nécessaire mais, heureusement, pas dans tous les cas.

La conformité ne s’adresse pas qu’à vos clients. On doit aussi prendre en compte les acteurs internationaux. Par exemple, le fait qu’une collectivité territoriale est considérée comme non conforme sur le blanchiment de l’argent devrait impliquer que celle-ci soit exclue de toutes recommandations.

Il en va de même pour certains procédés associés au blanchiment, comme l’utilisation de sociétés- écrans. Une société-écran est celle qui reçoit des sommes qui n’existent que pour les transférer vers une autre société située dans une autre collectivité publique. On perd ainsi la trace de la provenance des sommes. Un conseiller sérieux n’utilise jamais de telles structures.

On le voit, être bien accompagné est vraiment essentiel!

Michel Mailloux, MBA, est président de Stratégic-Innovations inc. On peut lui écrire à michel.mailloux@videotron.ca.

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• Ce texte est paru dans l’édition de janvier 2003 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF. Vous pouvez également consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web.