Trois intimés écopent de 24 000 $ d’amende…

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Crédit 2 Go, Luc Dagenais et Sylvain Dagenais, tandis que Jean-Claude Lemire devra attendre le 1^er juin pour être fixé sur son sort.

Dans un communiqué publié hier, l’AMF indique que l’entente, validée le 21 février dernier par le TMF, prévoit notamment plusieurs engagements de la part des trois intimés. L’Autorité précise que, dans cette affaire, Luc et Sylvain Dagenais ont reconnu avoir mené des activités réservées exclusivement aux courtiers en valeurs alors qu’ils n’étaient pas inscrits à ce titre ou à celui de conseiller en valeurs.

CONTRAVENTIONS À LA LVM

Ils ont également admis avoir recherché, avec la publication de cinq annonces sur Internet, des acquéreurs pour des titres d’emprunt de la société Crédit 2 Go, et ce, sans avoir établi au préalable un prospectus soumis au visa de l’AMF ni bénéficié d’une dispense. Dans sa décision, le Tribunal précise que l’ensemble de ces faits ont contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.

Plus précisément, les intimés ont utilisé comme support les sites web Kijiji, Annonce123 et LesPAC,com ainsi que les pages Facebook Credit2Go et Credit TwoGo alors qu’ils n’en avaient pas le droit. Circonstance aggravante, Luc Dagenais a avoué avoir fourni un faux renseignement à l’Autorité au cours de son enquête.

Après avoir souligné que ces manquements étaient « graves et contraires à l’intérêt public, en particulier parce qu’ils sont reliés au cœur du régime d’inscription et d’information financière prévu par la LVM afin de protéger le public investisseur et assurer l’intégrité des marchés financiers », le Tribunal a néanmoins reconnu certaines circonstances atténuantes aux trois intimés.

Le TMF a en particulier tenu compte du fait qu’ils avaient admis la totalité des faits allégués à leur encontre par l’AMF et qu’ils avaient collaboré à son enquête « afin de trouver (…) un règlement qui assure une protection adéquate au public investisseur et le maintien de l’intégrité de la place financière ».

Enfin, il a noté que Crédit 2 Go, Luc Dagenais et Sylvain Dagenais avaient, dans le cadre de l’entente, souscrit à trois engagements spécifiques envers l’AMF. Concrètement, ils ont promis de « retirer toute annonce, publicité ou autre publication de même nature que l’une des annonces en cause », de respecter les dispositions de la LVM et sa réglementation, et de déposer auprès de l’AMF, pour tout placement passé, présent ou à venir, les déclarations de placement avec dispense requises.

Au vu de ces différents éléments, le Tribunal a décidé de leur infliger, conjointement et solidairement, une pénalité administrative de 24 000 dollars.

JEAN-CLAUDE LEMIRE FIXÉ SUR SON SORT LE 1^ER JUIN

Dans un autre dossier, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) annonce que l’audience de règlement concernant Jean-Claude Lemire, qui devait se tenir le 25 mai à Montréal, a été reportée au 1er juin à la demande de l’intimé.

L’OCRCVM précise que l’entente de règlement concerne des allégations selon lesquelles Jean-Claude Lemire, dans le cadre de trois opérations pour les comptes de deux clients, « n’aurait pas fait preuve de la diligence voulue afin qu’elles s’inscrivent dans les limites d’une saine pratique des affaires ». Par ailleurs, il n’aurait pas communiqué les renseignements requis concernant les frais d’acquisition reportés, en plus d’avoir effectué six opérations discrétionnaires dans les comptes de ces deux consommateurs.

L’OCRCVM rappelle qu’il a ouvert officiellement l’enquête sur cette affaire en mai 2015. Les faits reprochés se sont produits alors que Jean-Claude Lemire était représentant inscrit à la succursale de Laval de Financière Banque Nationale.

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