UBS échappe à une amende record

L’Union des banques suisses (UBS) ne paiera qu’une partie de l’amende record que la justice française lui a infligée pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite.

Le géant bancaire suisse UBS devra payer l’amende la plus importante jamais payée en France dans le secteur financier.

Mais la banque suisse peut tout de même se frotter les mains : la Cour d’appel de Paris a accepté plusieurs de ses arguments, ce qui a fortement diminué l’amende qui la frappe.

Un premier jugement avait condamné UBS à payer 6,5 milliards de dollars (G$) pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravée et démarchage bancaire illégal pour des faits commis entre 2004 et 2012, rappelle Le Temps.

En 2010, des salariés avaient envoyé un courrier anonyme à l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP) pour lui signaler des pratiques d’évasion fiscale. Des commerciaux d’UBS démarchaient des chefs d’entreprise et des professionnels pour leur proposer de placer des montants d’argent en Suisse, pour soustraire cet argent à l’impôt.

L’ACP saisit la justice, qui lance une enquête tout en exigeant une caution record de 1,5 G$ à UBS. D’anciens cadres de la banque acceptent de témoigner et dévoilent les stratagèmes d’UBS. Un ancien cadre affirme que 45 000 clients d’UBS ont ainsi ouvert des comptes en Suisse.

Un premier procès condamne UBS à payer 6,5 G$ pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravée et démarchage bancaire illégal. La banque fait appel. Et elle obtient partiellement gain de cause devant la Cour d’appel de Paris, qui décide la conservation de la caution et le paiement de 1,1 G$ de dommages et intérêts à l’État français.

Au total, UBS déboursera donc 2,6 G$, soit nettement moins que les 6,5 G$ initialement décidés. Cette diminution s’explique par la difficulté de calculer le montant précis de la fraude fiscale liée à aux comptes ouverts en Suisse.

Le tribunal a décidé l’abandon des poursuites pour complicité de blanchiment de fraude fiscale contre six anciens cadres d’UBS. Ils sont condamnés à des peines allégées pour le chef d’accusation de démarchage bancaire illicite, sauf l’ex-numéro deux de la filiale française, Patrick de Fayet, dont la peine de prison avec sursis et l’amende de 300 000 dollars est confirmée.

La banque pourrait faire de nouveau appel, ou se satisfaire de cette amende qui représente quatre à cinq mois de ses bénéfices mondiaux en 2021. Cependant, l’appel pourrait lui permettre d’effacer la tache laissée par cette condamnation au pénal.