Un accord final sur le contrôle bancaire bientôt signé?

Par La rédaction | 27 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire pourrait très prochainement mettre un terme aux négociations entre ses membres et parvenir à un accord sur de nouvelles règles prudentielles, rapporte Reuters.

L’instance, qui regroupe des représentants des banques centrales et des autorités prudentielles de plus d’une vingtaine de pays, dont le Canada, a en effet annoncé vendredi qu’elle se réunirait le 7 décembre au siège de la Banque centrale européenne, à Francfort (Allemagne), « ce qui pourrait être le signe annonciateur d’un accord sur de nouvelles règles prudentielles après de longues négociations », indique l’agence de presse.

Hébergé par la Banque des Règlements Internationaux, dont le siège est à Bâle, en Suisse, l’institution souhaite de longue date adopter ces nouvelles règles dites « Bâle III », qui ont notamment pour but d’obliger certaines institutions financières à renforcer davantage leurs fonds propres afin de réduire les risques en cas de crise. Mais jusqu’à présent, la France s’y opposait.

LA FRANCE VEUT « UN ACCORD JUSTE ET RAISONNABLE »

Le secrétaire du comité, William Coen, avait déjà indiqué le mois dernier que ses membres étaient arrivés « dans les derniers mètres d‘un marathon, avec la ligne d’arrivée en vue ». Hostile à l’adoption de cet ensemble de mesures de crainte qu’elles ne pénalisent avant tout les banques européennes, et en particulier les établissements bancaires français, Paris pourrait avoir mis de l’eau dans son vin.

Interrogé par les médias sur le fait de savoir si l’annonce de la réunion du 7 décembre signifiait qu’un accord était sur le point d’être conclu, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, s’est borné à déclarer qu’il « souhaite et espère fortement » pouvoir « parvenir bientôt à un accord juste et raisonnable ».

Les règles bancaires dites de Bâle III sont présentées comme étant « la réponse des autorités réglementaires mondiales à la crise financière internationale de 2007-2009, qui a imposé aux États de mobiliser de l’argent public pour sauver des banques sous-capitalisées », rappelle Reuters.

DES RÈGLES NON CONTRAIGNANTES POUR L’INSTANT

Reuters note par ailleurs que la plupart de ces mesures sont déjà appliquées et que le comité « s’efforce depuis plus d’un an de mettre en place les derniers éléments » en vue de parvenir à un accord. Si celui-ci intervient le mois prochain, l’agence de presse précise qu’il pourrait reposer sur un compromis établissant un « plancher » sur le niveau de fonds propres imposé aux institutions financières, y compris à celles qui utilisent un « modèle interne » qui leur est propre pour calculer ce matelas de sécurité et évaluer la qualité de leur actif.

Toutefois, Reuters estime que ces règles pourraient n’avoir qu’un impact limité sur les établissements bancaires visés, puisqu’elles n’entreront en vigueur que progressivement et qu’elles ne seront donc pas contraignantes « avant plusieurs années ».

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