Un an de radiation pour conflits d’intérêts

Par La rédaction | 12 juillet 2022 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Sylvain Lapointe pour une durée d’une année.

Le conseiller en sécurité financière a reconnu s’être placé en situation de conflit d’intérêts après avoir agi comme représentant auprès d’une personne qui lui avait préalablement prêté 45 000 $.

En lui faisant souscrire à une assurance vie, il a ainsi contrevenu à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et à l’article 18 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière.

UNE MAUVAISE IDÉE

Parce qu’il ne lui était pas possible d’emprunter auprès d’une institution financière, Sylvain Lapointe a contracté un emprunt auprès d’une amie. Le contrat, qui a été remis à une notaire, stipulait que le capital serait remboursé après la vente d’un de ses deux immeubles. Entre-temps, il payait l’intérêt annuel de 8 % au moyen d’une mensualité de 300 $.

Afin de garantir le paiement de sa dette advenant son décès, une clause du contrat prévoyait la souscription par l’intimé d’une assurance vie de 100 000 $. Comme il n’était pas assurable, l’assurance a été prise sur la vie de la femme. La fille de cette dernière a été nommée bénéficiaire à raison de 45 % et de 55 % pour le conseiller.

La femme a finalement déposé une plainte auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) après avoir été informée par un membre du personnel de sa caisse populaire qu’un représentant ne pouvait procéder à ce type de transaction avec un client.

DES FACTEURS AGGRAVANTS 

Le procureur du syndic a soulevé deux facteurs aggravants, soit la longue expérience de Sylvain Lapointe — près de 40 ans — qui aurait dû l’empêcher de commettre cette infraction et le fait de ne pas avoir sauvegardé son indépendance face au client.

Le conseiller a toutefois collaboré à l’enquête. Dès la réception de la plainte, il a annulé l’assurance vie et remboursé sa dette en totalité. Les remords exprimés et l’absence de préjudice envers la cliente ont aussi penché dans la balance.

Sylvain Lapointe a toutefois déclaré ne pas savoir qu’il se mettait en situation de conflits d’intérêts en agissant de la sorte, à l’instar de beaucoup de ses collègues, selon lui. C’est pourtant la responsabilité des conseillers de tenir à jour leurs connaissances.

Fait à noter, l’intimé a aussi négligé de compléter ses UFC pour la période qui se terminait le 30 novembre 2021, ce qui fait que son droit de pratique est suspendu depuis janvier 2022.

La radiation de Sylvain Lapointe débutera à l’expiration des délais d’appel.