Un ancien conseiller continue à pratiquer

Yvan Prévost, Invico Investissements et Retraite et Marc St-Onge ont été reconnus coupables de pratique illégale en assurance de personnes par la Cour du Québec et le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

Dans un communiqué publié mercredi, l’Autorité des marchés financiers précise que la décision de la Cour dans ce dossier a été prise le 30 novembre dernier à Longueuil.

VOLET PÉNAL

Le tribunal a imposé une amende de 12 000 dollars à Yvan Prévost, soit trois fois le montant minimal prévu par la loi, pour avoir pratiqué illégalement comme conseiller en sécurité financière.

L’intimé faisait face à deux chefs d’accusation pour s’être présenté ou avoir utilisé le titre de conseiller en sécurité financière sans être titulaire d’un certificat en bonne et due forme, accusations auxquelles il a plaidé coupable.

Yvan Prévost n’en est pas à ses premières frasques. Alors qu’il exerçait comme conseiller en sécurité financière à Bromont, il a été radié en 2011 pour deux mois, reconnu coupable d’une kyrielle d’infractions :

• avoir privilégié son intérêt personnel au détriment de sa cliente en lui faisant souscrire une police d’assurance vie pour un capital de 1 000 000 $, alors que ce n’était pas dans l’intérêt de cette dernière;
• avoir incité sa cliente à contracter un prêt levier de 250 000 $ alors que la transaction était inappropriée compte tenu de la situation financière et personnelle de cette dernière;
• avoir contrefait ou induit une tierce personne à contrefaire la signature d’un autre client.

VOLET ADMINISTRATIF

Dans un deuxième temps, le TMF a imposé des pénalités administratives et prononcé des ordonnances à l’encontre d’Invico et de Marc St-Onge aux termes d’une entente intervenue entre les parties le 8 décembre.

Invico a écopé d’une amende de 25 000 dollars, notamment pour avoir toléré que des conseils soient prodigués auprès de clients et que des actes réservés aux représentants en assurance soient posés par Yvan Prévost alors qu’il n’était inscrit à aucun titre que ce soit auprès de l’Autorité.

Le TMF a par ailleurs imposé une pénalité administrative de 5 000 dollars à Marc St-Onge pour avoir fait défaut de s’acquitter de son devoir de dirigeant responsable. Il lui a en outre interdit de diriger directement ou indirectement un cabinet d’assurance de personnes pour une période de 18 mois. Enfin, il a prononcé des ordonnances spécifiques envers Invico, prévoyant notamment le changement de son dirigeant responsable ainsi qu’un suivi destiné à s’assurer que la société respecte la loi.

À noter : il ne faut pas confondre l’intimé Marc St-Onge avec son homonyme détenteur du certificat 131581 dans les disciplines de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes auprès du cabinet Services Financiers St-Onge.

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