Un ex représentant pénalisé de plus de 700 000 $

Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a interdit de pratique un ancien représentant. Il lui a aussi ordonné de payer plus de 700 000 $ après avoir constaté qu’il avait détourné des fonds de clients en prétendant qu’il s’agissait de prêts.

Dans une décision récente, l’OCRCVM a ordonné à Mark Odorico, ancien représentant de Marchés mondiaux CIBC Inc. dans la région de Toronto, de payer une amende de 125 000 $, de restituer 579 000 $ et de payer 25 000 $ de frais.

En plus d’avoir détourné des fonds de ses clients, l’OCRCVM allègue que l’intimé a effectué des transactions non autorisées et n’a pas coopéré à l’enquête. Mark Odorico n’est plus inscrit.

En 2013, l’intimé a acheté une maison à l’aide d’un prêt hypothécaire avec reprise du vendeur, selon les motifs de la décision de l’OCRCVM. La personne ayant vendu la maison est alors devenue sa cliente.

L’année suivante, selon le témoignage de la victime, Mark Odorico lui a proposé d’investir pour elle des sommes supplémentaires à son propre nom. « Il lui a dit qu’il pouvait faire ainsi plus d’argent pour elle que ce qu’elle obtenait avec les comptes d’investissement de la CIBC qu’elle détenait auprès de lui », indique la décision de l’OCRCVM.

Entre 2014 et 2018, la cliente a confié à l’intimé un total de 449 000 $ aux fins d’investissement. Mark Odorico a déclaré pour sa part que cet argent était un prêt de la cliente destiné à réparer les défauts de la maison qu’il lui avait achetée, ce qu’a nié la cliente.

Sur le montant de 449 000 $, la cliente a déclaré que seuls 9 000 $ avaient été restitués. Mark Odorico a indiqué qu’il avait effectué des paiements d’intérêts en espèces pouvant atteindre 4 000 à 5 000 $ par mois pendant quatre à cinq ans.

L’OCRCVM a déclaré que l’intimé n’a fourni aucune preuve des réparations effectuées sur la maison ou des paiements d’intérêts.

« Le comité a conclu que le témoignage de l’intimé, selon lequel un conseiller en placements expérimenté, s’occupant quotidiennement de transactions financières, aurait effectué des paiements en espèces sur un prêt sans obtenir de reçus par écrit et sans connaître le montant restant impayé, était peu crédible », peut-on lire dans la décision.

Le panel a conclu que le fait de prendre l’argent confié par un client aux fins d’investissement et de l’utiliser à d’autres fins constituait un détournement de fonds, même si la destination de l’argent n’était pas divulguée.

Il a également constaté que Mark Odorico avait exécuté 45 opérations non autorisées sur le compte du client.

L’OCRCVM a aussi déterminé qu’il avait détourné 150 000 $ d’un couple qui figurait parmi ses clients.

En 2018, Mark Odorico a ainsi recommandé à ce couple d’acheter un titre pour 150 000 $. Un investissement qui, selon ses prétentions, pouvait générer un rendement de 10 % en 30 jours. Le couple a donc envoyé une traite bancaire de 150 000 $ directement à l’intimé, puisque Mark Odorico avait exigé qu’elle soit établie à son nompayable, selon la décision.

Un mois plus tard, Mark Odorico a remis au couple un chèque postdaté de 165 000 $, en leur demandant de ne pas l’encaisser parce qu’il n’avait pas suffisamment de fonds. Il leur a également demandé de ne pas signaler l’affaire.

Concernant cette affaire, Mark Odorico a déclaré que les 150 000 $ étaient un prêt, ce que les clients ont nié. Ils ont fini par se plaindre lorsque le paiement dû n’a pas été effectué.

L’intimé a déclaré qu’il avait promis de rembourser le couple dès qu’il aurait refinancé sa propriété, mais qu’il en avait été empêché par une affaire juridique. Cependant, l’OCRCVM a établi que la litispendance visant la propriété n’avait été enregistrée qu’un an après que les fonds auraient dû être remboursés.

Le comité a également conclu que l’argent envoyé par le couple à Mark Odorico était destiné à des investissements et non à un prêt.