Un cabinet d’assurance et son dirigeant suspendus

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances à l’encontre du cabinet Avantage certifié en assurances (ACEA) et de son dirigeant responsable Outman El Jibari, annonce l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans un communiqué publié hier, l’AMF précise que cette décision, qui a été rendue le 7 novembre, fait suite à une demande sa part.

L’Autorité reproche notamment à Outman El Jibari, qui agissait au moment des faits comme dirigeant responsable d’ACEA (n^o d’inscription 515440), d’avoir quitté le Québec depuis la fin du mois d’août et d’avoir confié la gestion de son cabinet à des représentants qui y sont rattachés mais ne détiennent pas la certification requise pour effectuer l’ensemble des suivis auprès de la clientèle, notamment en matière d’assurance de personnes.

À LA RECHERCHE DES DOSSIERS CLIENTS

L’AMF indique également que certains assureurs, fournisseurs de services ou employés n’auraient pas été payés depuis plusieurs semaines, compromettant ainsi le service offert aux clients d’ACEA. De plus, au cours des jours ayant précédé la décision du TMF, certains représentants ont vu leur certificat suspendu pour des causes administratives, ce qui les empêche de desservir la clientèle du cabinet.

Suivant la preuve apportée par l’Autorité, le Tribunal a suspendu immédiatement l’inscription d’ACEA jusqu’à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable en remplacement d’Outman El Jibari. Il a en outre suspendu immédiatement le certificat de ce dernier (n^o 183160) dans l’ensemble des disciplines pour lesquelles il était certifié, et ce, pour toute la durée de l’enquête.

Le TMF a par ailleurs autorisé toute personne désignée par l’AMF à se présenter, sans délai et sans préavis, sur le lieu d’affaires connu d’ACEA ou à toute autre adresse où se trouveraient ses dossiers, livres et registres afin de prendre possession de tous les documents papier ou informatiques, listes de clients et autres registres comptables nécessaires pour l’inscription des transactions effectuées dans le cadre des activités du cabinet, incluant le registre du compte séparé.

QUE FAIRE SI VOUS AVEZ TRAITÉ AVEC ACEA?

Enfin, le Tribunal indique avoir confié les dossiers clients, livres et registres déjà en sa possession au cabinet AssurExperts afin que la clientèle d’ACEA puisse continuer à être desservie.

L’AMF précise que les personnes ayant fait affaire avec ACEA ou avec Outman El Jibari pour leurs assurances peuvent communiquer avec AssurExperts (1 800 267-2289) pour toute question, demande de modification ou renouvellement. Elle ajoute que des représentants dûment certifiés de ce cabinet pourront les assister dans le cadre du traitement de leur dossier.
La rédaction vous recommande :

• Une centaine de chèques sans provision en quatre mois
• Un cabinet d’assurance sanctionné
• Deux transactions illicites cher payées