Un cabinet d’assurance sanctionné

Par La rédaction | 22 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances intérimaires de sauvegarde à l’encontre de World Financial Group Insurance Agency of Canada, annonce l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans un communiqué publié mardi, l’AMF précise que cette décision, qui a été rendue le 13 octobre, concerne également Ma Florence Delgado, directrice et responsable de la formation de l’entreprise.

Plus précisément, le TMF a ordonné à World Financial Group de procéder à la suspension immédiate de cette dernière, qui ne pourra donc plus exercer aucune fonction auprès du cabinet, à quelque titre que ce soit.

SUSPENDUE DANS TOUTES LES DISCIPLINES

Le Tribunal lui a en outre ordonné « de ne dispenser aucune réunion d’information visant à fournir à des candidats potentiels des informations relatives à World Financial Group ou à la formation requise afin que ces derniers puissent devenir représentants en assurance de personnes ». Il lui a aussi enjoint « de ne recruter aucun représentant que ce soit, ni transmettre à l’Autorité aucune demande de rattachement d’un représentant en assurance », en plus « de ne référer aucun candidat à aucune formation spécialisée dispensée par un organisme reconnu ».

Le TMF a par ailleurs suspendu le certificat et l’inscription au nom de Florence Delgado dans toutes les disciplines pour lesquelles elle était certifiée, et ce, aussi longtemps que durera l’enquête. Enfin, il lui a ordonné de cesser quelque activité que ce soit, tant en épargne collective qu’en assurance de personnes.

L’AMF précise que ces ordonnances demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu suivant l’audition au mérite de sa demande de sauvegarde.

UN STRATAGÈME DE TRICHERIE?

Dans sa demande d’examen en urgence adressée au TMF, l’Autorité allègue que World Financial Group et Ma Florence Delgado auraient « mis en place un stratagème de tricherie aux examens du Programme de qualification en assurance de personnes implanté auprès de la succursale Décarie » du cabinet.

Selon le gendarme de la Bourse, l’intervention du Tribunal était nécessaire, car sinon « il y aurait un risque que certains clients de l’intimée WFG [World Financial Group] aient souscrit ou puissent souscrire à des produits qui ne sont pas adaptés à leur situation personnelle, puisque certains représentants ne disposeraient pas de la formation minimale requise pour les conseiller adéquatement ». La rédaction vous recommande :

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